Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 14ème législature

Projet de loi de finances pour 2017, n° 4061 , déposé(e) le mercredi 28 septembre 2016

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure générale

Mme Valérie Rabault

Rapport de la commission
Rapport général (Tome I)
  • Mise en ligne : dimanche 16 octobre 2016 à 17h30
Tableau comparatif (Volume 2)
  • Mise en ligne : vendredi 14 octobre 2016 à 22h35
Examen des articles (Volume 1)
  • Mise en ligne : dimanche 16 octobre 2016 à 16h30
Tableau comparatif (Volume 3)
  • Mise en ligne : vendredi 11 novembre 2016 à 20h15
Examen des articles (article 38) (Volume 2)
  • Mise en ligne : samedi 12 novembre 2016 à 15h00
Examen des articles (hors article 38) (Volume 1)
  • Mise en ligne : samedi 12 novembre 2016 à 17h45
Rapporteurs spéciaux
  • Nominations : mercredi 22 juin 2016
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État

M. Pascal Terrasse

4125 Tome III Annexe 1
Tourisme

M. Éric Woerth

4125 Tome III Annexe 2
Administration générale et territoriale de l'État

M. David Habib

4125 Tome III Annexe 3
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Politiques de l'agriculture ; Développement agricole et rural ;

M. Charles de Courson

4125 Tome III Annexe 4
Sécurité alimentaire

M. Éric Alauzet

4125 Tome III Annexe 5
Aide publique au développement
Prêts à des États étrangers

M. Jean-François Mancel

4125 Tome III Annexe 6
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Razzy Hammadi

4125 Tome III Annexe 7
Conseil et contrôle de l'État

M. Philippe Vigier

4125 Tome III Annexe 8
Culture
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

M. Pierre-Alain Muet

4125 Tome III Annexe 9
Patrimoines

M. Jean-Pierre Gorges

4125 Tome III Annexe 10
Défense
Préparation de l'avenir

M. François Cornut-Gentille

4125 Tome III Annexe 11
Budget opérationnel de la défense

M. Romain Colas

4125 Tome III Annexe 12
Direction de l'action du Gouvernement
Publications officielles et information administrative

Mme Marie-Christine Dalloz

4125 Tome III Annexe 13
Écologie, développement et mobilité durables
Prévention des risques ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables

M. Hervé Mariton

4125 Tome III Annexe 14
Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture

M. Jean-Claude Buisine

4125 Tome III Annexe 15
Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale ; Transition énergétique ; Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie ;

M. Marc Goua

4125 Tome III Annexe 16
Contrôle et exploitation aériens ; Transports aériens ;

M. Jean-Claude Fruteau

4125 Tome III Annexe 17
Transports routiers, fluviaux et maritimes ; Aides à l'acquisition de véhicules propres ;

M. Alain Rodet

4125 Tome III Annexe 18
Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs ; Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires ;

M. Olivier Faure

4125 Tome III Annexe 19
Économie
Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; Développement des entreprises ;

M. Jean-Louis Gagnaire

4125 Tome III Annexe 20
Commerce extérieur

Mme Monique Rabin

4125 Tome III Annexe 21
Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux ;

M. Joël Giraud

4125 Tome III Annexe 22
Égalité des territoires et logement
Logement

M. Christophe Caresche

4125 Tome III Annexe 23
Engagements financiers de l'État

M. Victorin Lurel

4125 Tome III Annexe 24
Enseignement scolaire

M. Alain Fauré

4125 Tome III Annexe 25
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges

M. Camille de Rocca Serra

4125 Tome III Annexe 26
Conduite et pilotage des politiques économiques et financières

Mme Karine Berger

4125 Tome III Annexe 27
Crédits non répartis ; Fonction publique ;

M. Michel Pajon

4125 Tome III Annexe 28
Gestion du patrimoine immobilier de l'État

M. Jean-Louis Dumont

4125 Tome III Annexe 29
Immigration, asile et intégration

M. Laurent Grandguillaume

4125 Tome III Annexe 30
Justice

M. Patrick Hetzel

4125 Tome III Annexe 31
Médias, livre et industries culturelles
Avances à l'audiovisuel public

M. Jean-Marie Beffara

4125 Tome III Annexe 32
Outre-mer

M. Marc Laffineur

4125 Tome III Annexe 33
Politique des territoires

M. Michel Vergnier

4125 Tome III Annexe 34
Ville

M. Dominique Baert

4125 Tome III Annexe 35
Pouvoirs publics

M. Marc Le Fur

4125 Tome III Annexe 36
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

M. Alain Claeys

4125 Tome III Annexe 37
Enseignement supérieur et vie étudiante

M. François André

4125 Tome III Annexe 38
Régimes sociaux et de retraite
Pensions

M. Alain Chrétien

4125 Tome III Annexe 39
Relations avec les collectivités territoriales
Avances aux collectivités territoriales

Mme Christine Pires Beaune

4125 Tome III Annexe 40
Remboursements et dégrèvements

M. Dominique Lefebvre

4125 Tome III Annexe 41
Santé

M. Claude Goasguen

4125 Tome III Annexe 42
Sécurités
Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ; Police, gendarmerie, sécurité routière ;

M. Yann Galut

4125 Tome III Annexe 43
Sécurité civile

M. Michel Lefait

4125 Tome III Annexe 44
Solidarité, insertion et égalité des chances

M. Gaby Charroux

4125 Tome III Annexe 45
Sport, jeunesse et vie associative

M. Régis Juanico

4125 Tome III Annexe 46
Travail et emploi
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

M. Christophe Castaner

4125 Tome III Annexe 47
Investissements d'avenir
Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics ; Participations financières de l'État ;

M. Guillaume Bachelay

4125 Tome III Annexe 48
Affaires européennes

M. Olivier Carré

Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 28 septembre 2016 à 10h00 VI CR

    - de M. Didier MIGAUD, président du Haut Conseil des finances publiques, sur l’avis du Haut Conseil relatif aux projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
  • Réunion du mercredi 28 septembre 2016 à 12h00 CR

    - M. Michel SAPIN, ministre de l’économie et des finances, et de M. Christian ECKERT, secrétaire d’État au budget, sur le projet de loi de finances pour 2017
  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016 à 9h45 VI CR

    - première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)
  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016 à 16h15 VI CR

    - première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)
  • Réunion du mercredi 12 octobre 2016 à 21h15 VI CR

    - première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie RABAULT, rapporteure générale)
  • Réunion du mardi 18 octobre 2016 à 14h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 11h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 21h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 23h15 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 12h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 21h15 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016 à 12h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016 à 17h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016 à 21h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016 à 23h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 28 octobre 2016 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 28 octobre 2016 à 11h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 28 octobre 2016 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 28 octobre 2016 à 16h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016 à 11h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016 à 17h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016 à 19h45 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016 à 21h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 0h15 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 9h30 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 11h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 18h45 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 21h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 23h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 4 novembre 2016 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 4 novembre 2016 à 12h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 4 novembre 2016 à 15h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 4 novembre 2016 à 17h15 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 7 novembre 2016 à 16h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 7 novembre 2016 à 18h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 7 novembre 2016 à 21h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 7 novembre 2016 à 22h45 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 10h45 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 16h15 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061)
  • Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 18h15 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 22h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016 à 9h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - projet de loi de finances pour 2017
  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016 à 12h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016 à 16h15 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016 à 19h15 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 10 novembre 2016 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 10 novembre 2016 à 14h15 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 17 novembre 2016 à 9h00 CR

    - Examen du texte
Commission des affaires sociales Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : jeudi 30 juin 2016
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Égalité des territoires et logement
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables

Mme Dominique Orliac

4129 Tome I
Santé

Mme Bernadette Laclais

4129 Tome II
Solidarité, insertion et égalité des chances
Solidarité

Mme Luce Pane

4129 Tome III
Handicap et dépendance

Mme Kheira Bouziane-Laroussi

4129 Tome IV
Travail et emploi
Emploi

Mme Chaynesse Khirouni

4129 Tome V
Travail

M. Francis Vercamer

4129 Tome VI
Financement national du développement et de la modernisation de l'apprentissage

M. Gilles Lurton

4129 Tome VII
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du jeudi 30 juin 2016 à 9h30 VI CR

    - Désignation des rapporteurs pour avis
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Travail et Emploi
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 17h30 CR

    - Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Travail et Emploi
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Égalité des territoires et logement
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 23h00 CR

    - Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Égalité des territoires et logement : Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables
  • Réunion du lundi 7 novembre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Santé
  • Réunion du lundi 7 novembre 2016 à 23h00 CR

    - Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Santé
  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016 à 12h00 CR

    - Vote, à l'issue de la commission élargie, des crédits de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances
Commission des affaires culturelles et de l'éducation Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 22 juin 2016
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Diplomatie culturelle et d'influence

M. Rudy Salles

4126 Tome I
Culture
Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture

M. Hervé Féron

4126 Tome II
Patrimoines

M. Michel Herbillon

4126 Tome III
Enseignement scolaire

M. Pascal Demarthe

4126 Tome IV
Médias, livre et industries culturelles
Audiovisuel ; Avances à l'audiovisuel public ;

M. Michel Pouzol

4126 Tome V
Presse

Mme Virginie Duby-Muller

4126 Tome VI
Livre et industries culturelles

Mme Marie-George Buffet

4126 Tome VII
Recherche et enseignement supérieur
Recherche

M. Vincent Ledoux

4126 Tome VIII
Enseignement supérieur et vie étudiante

Mme Valérie Corre

4126 Tome IX
Sport, jeunesse et vie associative

M. Patrick Vignal

4126 Tome X
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 22 juin 2016 à 9h30 VI CR

    - Désignation des rapporteurs pour avis
  • Réunion du mercredi 19 octobre 2016 à 9h30 VI CR

    - Présentation des rapports pour avis de la mission Recherche et enseignement supérieur
    - Présentation du rapport pour avis de la mission Sport, jeunesse et vie associative
  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 9h30 VI CR

    - Présentation des rapports pour avis de la mission Enseignement scolaire
    - Présentation du rapport pour avis de la mission Action extérieure de l'État
  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 16h15 VI CR

    - Présentation des rapports pour avis de la mission Culture
  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016 à 23h00 CR

    - Vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
  • Réunion du vendredi 28 octobre 2016 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
  • Réunion du vendredi 28 octobre 2016 à 16h45 CR

    - Vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative
  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016 à 9h30 VI CR

    - Présentation des rapports pour avis sur les crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles
  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016 à 17h00 VI (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Enseignement scolaire
  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016 à 19h30 CR

    - Vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission Enseignement scolaire
  • Réunion du lundi 7 novembre 2016 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Action extérieure de l'État
  • Réunion du lundi 7 novembre 2016 à 18h00 CR

    - Vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission Action extérieure de l’État
  • Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Culture
    - Examen pour avis en commission élargie des crédits de la mission Médias, livre et industries culturelles
  • Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 10h45 CR

    - Vote, à l’issue de la commission élargie, des crédits de la mission Culture
Commission des affaires économiques Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 29 juin 2016
Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)

M. François Pupponi

4127 Tome I
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Tourisme

M. Philippe Le Ray

4127 Tome II
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales
Agriculture et alimentation

M. Jean-Pierre Le Roch

4127 Tome III
Forêt

M. André Chassaigne

4127 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables
Énergie

Mme Béatrice Santais

4127 Tome V
Économie
Entreprises

M. Lionel Tardy

4127 Tome VI
Commerce extérieur

Mme Jeanine Dubié

4127 Tome VII
Communications électroniques et économie numérique

Mme Corinne Erhel

4127 Tome VIII
Industrie

M. Jean Grellier

4127 Tome IX
Postes

Mme Annick Le Loch

4127 Tome X
Égalité des territoires et logement
Logement

M. Daniel Goldberg

4127 Tome XI
Outre-mer

M. Serge Letchimy

4127 Tome XII
Politique des territoires
Ville

Mme Jacqueline Maquet

4127 Tome XIII
Recherche et enseignement supérieur
Grands organismes de recherche

M. Franck Reynier

4127 Tome XIV
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 29 juin 2016 à 9h30 VI CR

    - Nomination des rapporteurs pour avis sur le PLF 2017
  • Réunion du mardi 11 octobre 2016 à 14h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 4 novembre 2016 à 9h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 7 novembre 2016 à 16h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
Commission des affaires étrangères Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 8 juin 2016
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Action extérieure de l'État
Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires

M. Philippe Baumel

4128 Tome I
Diplomatie culturelle et d'influence

M. François Loncle

4128 Tome II
Aide publique au développement

M. Jean-Claude Guibal

4128 Tome III
Défense

Mme Nicole Ameline

4128 Tome IV
Écologie, développement et mobilité durables

M. Pierre-Yves Le Borgn'

4128 Tome V
Économie
Commerce extérieur

M. Jean-Paul Bacquet

4128 Tome VI
Immigration, asile et intégration

M. Jean-Marc Germain

4128 Tome VII
Médias, livre et industries culturelles
Action audiovisuelle extérieure

M. Patrice Martin-Lalande

M. François Rochebloine

4128 Tome VIII
Prélèvement européen

M. Guy-Michel Chauveau

4128 Tome IX
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 21h15 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016 à 11h15 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 0h15 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du lundi 7 novembre 2016 à 18h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 12h45 CR

    - Examen du texte
Commission de la défense nationale et des forces armées Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 17 février 2016
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

M. Jean-David Ciot

4130 Tome I
Défense
Environnement et prospective de la politique de défense

Mme Isabelle Bruneau

4130 Tome II
Soutien et logistique interarmées

M. Charles de la Verpillière

4130 Tome III
Préparation et emploi des forces : Forces terrestres

M. François Lamy

4130 Tome IV
Préparation et emploi des forces : Marine

M. Gwendal Rouillard

4130 Tome V
Préparation et emploi des forces : Air

M. Christophe Guilloteau

4130 Tome VI
Équipement des forces - Dissuasion

M. Jean-Jacques Bridey

4130 Tome VII
Sécurités
Gendarmerie nationale

M. Daniel Boisserie

4130 Tome VIII
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 12h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 28 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 28 octobre 2016 à 11h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 2 novembre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 0h15 CR

    - Examen du texte
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 6 juillet 2016
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Administration générale et territoriale de l'État
Administration territoriale de l'Etat, conduite et pilotage des politiques de l'Intérieur

M. Michel Zumkeller

4132 Tome I
Vie politique, cultuelle et associative

M. Paul Molac

4132 Tome II
Gestion des finances publiques et des ressources humaines
Fonction publique

M. Alain Tourret

4132 Tome III
Immigration, asile et intégration
Immigration, intégration et accès à la nationalité française

M. Patrick Mennucci

4132 Tome IV
Asile

M. Éric Ciotti

4132 Tome V
Justice
Administration pénitentiaire

M. Guillaume Larrivé

4132 Tome VI
Accès au droit et à la justice et aide aux victimes

Mme Elisabeth Pochon

4132 Tome VII
Justice administrative et judiciaire

M. Jean-Yves Le Bouillonnec

4132 Tome VIII
Protection judiciaire de la jeunesse

Mme Colette Capdevielle

4132 Tome IX
Outre-mer
Départements d'Outre-mer

Mme Huguette Bello

4132 Tome X
Collectivités d'Outre-mer, Nouvelle-Calédonie et Terres Australes et Antarctiques françaises

M. Ibrahim Aboubacar

4132 Tome XI
Relations avec les collectivités territoriales

M. Hugues Fourage

4132 Tome XII
Sécurités
Sécurité

M. Yves Goasdoué

4132 Tome XIII
Sécurité civile

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

4132 Tome XIV
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 6 juillet 2016 à 10h30 VI CR

    - Nomination rapporteur pour avis
  • Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen de l'avis
  • Réunion du mardi 25 octobre 2016 à 21h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen de l'avis
  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen de l'avis
  • Réunion du vendredi 28 octobre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen de l'avis
  • Réunion du jeudi 3 novembre 2016 à 9h30 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 4 novembre 2016 à 15h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 4 novembre 2016 à 16h30 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 9 novembre 2016 à 19h00 CR

    - Examen du texte
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteurs pour avis
  • Nominations : mercredi 29 juin 2016
Première partie du budget
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Première partie (avis)

M. Serge Bardy

4131 Tome I
Seconde partie du budget
MISSION
Programme
Rapporteur No dépôt - Tome - Annexe
Écologie, développement et mobilité durables
Protection de l'environnement et prévention des risques

M. Jacques Krabal

4131 Tome II
Politiques de développement durable

M. Guillaume Chevrollier

4131 Tome III
Paysages, eau et biodiversité

M. Michel Lesage

4131 Tome IV
Transition écologique

M. François-Michel Lambert

4131 Tome V
Transports : Transports terrestres et fluviaux

M. Rémi Pauvros

4131 Tome VI
Transports : Transports aériens

M. Jacques Alain Bénisti

4131 Tome VII
Transports : Affaires maritimes

M. Stéphane Demilly

4131 Tome VIII
Politique des territoires

M. Alain Calmette

4131 Tome IX
Recherche et enseignement supérieur
Recherche dans les domaines du développement durable

M. Philippe Plisson

4131 Tome X
Recherche dans les domaines de la gestion des milieux et des ressources

M. Charles-Ange Ginesy

4131 Tome XI
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 11 octobre 2016 à 16h15 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 16h15 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 26 octobre 2016 à 21h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - À l’issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » (n° 4061)
  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016 à 21h00 CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 27 octobre 2016 à 23h00 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - À l’issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur »
  • Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 16h15 (Le compte-rendu n'est pas encore disponible)

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 8 novembre 2016 à 18h15 CR

    - À l’issue de la commission élargie, avis sur les crédits de la mission « Politique des territoires »

Discussion en séance publique

Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 1336 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture)

Synthèse du vote

Nombre de votants : 551

Nombre de suffrages exprimés : 527

Majorité absolue : 264

Pour l'adoption : 285

Contre : 242

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin public n° 1352 sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2017 (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 552

Nombre de suffrages exprimés : 530

Majorité absolue : 266

Pour l'adoption : 287

Contre : 243

l'Assemblée nationale a adopté

Texte adopté