Education : homologation d'une année scolaire passée à l'étranger
Proposition de résolution
Replier le dossier legislatif ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger, n° 3166 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2015 à 11h40
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
Proposition de résolution visant à proposer une homologation d'une année scolaire passée à l'étranger, n° 3166 ( PDF) , déposé(e) le 23 octobre 2015 , mis(e) en ligne le 28 octobre 2015 à 11h40
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du jeudi 16 juin 2016 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo