Première séance du mardi 1 juillet 2014
Scrutin public n°856 sur l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture).
Répartition des votes par groupe
-
Socialiste, républicain et citoyen
(290 membres)-
Pour : 66
- M. François André
- M. Guillaume Bachelay
- M. Jean-Paul Bacquet
- M. Gérard Bapt
- Mme Marie-Noëlle Battistel
- M. Philippe Bies
- M. Erwann Binet
- Mme Gisèle Biémouret
- M. Yves Blein
- Mme Pascale Boistard
- M. Christophe Borgel
- Mme Brigitte Bourguignon
- M. Jean-Jacques Bridey
- M. François Brottes
- M. Jean-Claude Buisine
- Mme Sylviane Bulteau
- M. Alain Calmette
- M. Christophe Caresche
- Mme Martine Carrillon-Couvreur
- Mme Marie-Françoise Clergeau
- Mme Valérie Corre
- M. Jean-Jacques Cottel
- Mme Catherine Coutelle
- M. Jacques Cresta
- M. Pascal Deguilhem
- M. Sébastien Denaja
- Mme Françoise Descamps-Crosnier
- Mme Sophie Dessus
- M. William Dumas
- M. Yves Durand
- Mme Sophie Errante
- Mme Martine Faure
- M. Alain Fauré
- M. Matthias Fekl
- M. Jean-Marc Fournel
- Mme Hélène Geoffroy
- Mme Geneviève Gosselin-Fleury
- Mme Joëlle Huillier
- Mme Monique Iborra
- M. Michel Issindou
- M. Laurent Kalinowski
- Mme Bernadette Laclais
- Mme Annie Le Houerou
- Mme Annick Le Loch
- M. Jean-Pierre Le Roch
- M. Dominique Lefebvre
- Mme Catherine Lemorton
- Mme Martine Lignières-Cassou
- Mme Audrey Linkenheld
- Mme Lucette Lousteau
- Mme Frédérique Massat
- M. Michel Ménard
- Mme Nathalie Nieson
- M. Robert Olive
- Mme Monique Orphé
- M. Hervé Pellois
- Mme Martine Pinville
- Mme Christine Pires Beaune
- M. Pascal Popelin
- Mme Émilienne Poumirol
- Mme Catherine Quéré
- M. Boinali Said
- M. Thomas Thévenoud
- Mme Clotilde Valter
- M. Jean-Michel Villaumé
- M. Olivier Véran
-
Contre : 18
- M. Pouria Amirshahi
- M. Christian Assaf
- M. Serge Bardy
- M. Laurent Baumel
- Mme Fanélie Carrey-Conte
- Mme Sandrine Doucet
- M. Jean-Marc Germain
- M. Jean-Patrick Gille
- M. Daniel Goldberg
- Mme Edith Gueugneau
- M. Mathieu Hanotin
- M. Christophe Léonard
- M. Philippe Noguès
- M. Denys Robiliard
- Mme Barbara Romagnan
- M. Gérard Sebaoun
- Mme Suzanne Tallard
- Mme Paola Zanetti
-
Abstention : 2
-
Non votant : 4
-
M. Claude Bartolone
(Président de l'Assemblée nationale)
-
Mme Carole Delga
(MG)
-
M. Thierry Mandon
(MG)
-
Mme Sandrine Mazetier
(Présidente de séance)
-
M. Claude Bartolone
-
-
Union pour un Mouvement Populaire
(199 membres)-
Pour : 9
-
-
Union des démocrates et indépendants
(29 membres)-
Pour : 2
-
-
Écologiste
(18 membres)
-
Radical, républicain, démocrate et progressiste
(16 membres)-
Pour : 2
-
-
Gauche démocrate et républicaine
(15 membres)-
Contre : 2
-
-
Députés non inscrits
(10)-
Pour : 1
-
Non votant : 1
-
Mme Annick Girardin
(MG)
-
Mme Annick Girardin
-
Mises au point
(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)
Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin
Votes des groupes
-
- Pour : 66
- Contre : 18
- Abstention : 2
- Non votant : 4
-
- Pour : 9
-
- Pour : 2
-
- Contre : 4
-
- Pour : 2
-
- Contre : 2
-
- Pour : 1
- Non votant : 1