- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Code concerné : Code de la route
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Au chapitre III du titre Ier du livre III du code de la route, il est inséré un article L. 313‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 313‑1. – À compter du 1er juillet 2020, les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont équipés d’une signalisation matérialisant la position des angles morts apposée sur le véhicule. Cette signalisation est apposée selon des modalités adaptées pour une visibilité la plus grande possible, en particulier pour les cyclistes, les piétons et les utilisateurs d’engins de déplacement personnels.
« Le non-respect de cette obligation est puni d’une amende dont le montant est fixé par décret en Conseil d’État.
« Les modalités de mise en œuvre de cette obligation sont définies par décret en Conseil d’État. »
Cet amendement vise à rendre obligatoire la matérialisation des angles-morts sur les poids-lourds pour les rendre visibles pour les autres usagers.
A Paris, un accident mortel de cycliste sur deux concerne une collision avec un poids-lourd.
De nombreux accidents graves impliquant un poids-lourd et un usager de la route plus vulnérable, souvent un cycliste ou un autre utilisateur de deux roues, sont dus aux angles morts liés à la disposition spécifique du poids-lourd. Le conducteur n’a généralement pas de visibilité sur plusieurs zones situées à l’avant, sur les côtés et à l’arrière du véhicule.
L’information des cyclistes et des utilisateurs d’engins de déplacement personnels, qui n’ont pas nécessairement le permis de conduire, est insuffisante : de très nombreux usagers ne sont pas conscients de l’impossibilité pour le conducteur de poids-lourd de percevoir leur présence dans de nombreux cas, par exemple lorsque le conducteur prévoit de tourner à droite alors qu’un cycliste est présent sur la droite du véhicule.
Cet amendement vise à généraliser la matérialisation des angles morts sur le véhicule, sous forme d’autocollant ou de signal peint, afin de contribuer à alerter les usagers vulnérables de la vigilance particulière nécessaire lorsqu’ils se trouvent dans ces zones. Ce dispositif devra notamment indiquer de manière très visible le danger de mort que constitue le dépassement d’un poids-lourd par la droite.