- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités (n°1831)., n° 1974-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Michèle de Vaucouleurs
Membre du groupe Mouvement Démocrate et apparentés
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Après l’article L. 2213‑5 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2213‑5‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2213‑5‑1. – Le maire peut, par arrêté motivé, interdire à certaines heures l’accès de tout ou partie des voies de l’agglomération ouvertes à la circulation publique aux véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes et qui ne sont pas équipés de systèmes avancés capables de détecter les usagers vulnérables de la route se trouvant à proximité immédiate de l’avant ou du côté droit du véhicule en vue d’avertir le conducteur de leur présence et de le mettre en mesure d’éviter une collision.
« Les véhicules dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes font l’objet d’une identification attestant de la présence à leur bord des systèmes mentionnés à l’alinéa précédent.
« Les modalités d’application du présent article sont déterminées par décret en Conseil d’État. »
Cet amendement vise à donner la possibilité au maire de restreindre la circulation des poids-lourds dépourvus de dispositif de détection des usagers vulnérables.
A Paris, un accident mortel de cycliste sur deux concerne une collision avec un poids-lourd.
De nombreux accidents graves impliquant un poids-lourd et un usager de la route plus vulnérable, souvent un cycliste ou un autre utilisateur de deux roues, sont dus aux angles morts importants que comportent la plupart des poids-lourds. Le conducteur n’a généralement pas de visibilité sur plusieurs zones situées à l’avant (sur 1 à 2 mètres), sur les côtés et à l’arrière du véhicule.
A Paris, un accident mortel de cycliste sur deux concerne une collision avec un poids-lourd.
Il existe des dispositifs techniques permettant d’alerter le conducteur d’un poids-lourd de la présence d’un usager vulnérable dans l’un des angles morts du véhicule. Ces dispositifs, dont certaines marques équipent déjà leurs véhicules, préviennent le conducteur à l’aide de signaux sonores et lumineux à l’intérieur de la cabine, à temps pour lui permettre d’éviter une collision.
Des discussions sont en cours au sein de l’Union européenne pour rendre ces dispositifs obligatoires d’ici deux ans. L’obligation ne concernera cependant que les véhicules neufs. Le dispositif ne se répandra donc largement qu’à moyen terme, au fur et à mesure du renouvellement de la flotte.
Or il est possible techniquement d’équiper les poids-lourds existants d’un tel dispositif de détection, pour un coût d’environ 1 500 euros.
A titre d’exemple, la ville de Londres instaure actuellement un classement des poids-lourds visant à interdire à partir d’octobre 2020 l’entrée du Grand Londres pour les poids-lourds dont la visibilité depuis la cabine est mauvaise et qui ne disposent pas de dispositif d’alerte permettant de détecter les usagers vulnérables situés à proximité du poids-lourd.
Afin de réduire au plus tôt les risques très importants encourus en cas de cohabitation sur la voirie routière entre les poids-lourds et les usagers de deux roues, en particulier les cyclistes, cet amendement vise à donner la possibilité aux maires qui le souhaitent de restreindre la circulation des poids-lourds non équipés de ce dispositif.
Cette disposition permettra d’accélérer l’équipement de la flotte de poids-lourds avec ce dispositif vertueux, par un mécanisme laissant aux maires le soin de déterminer ce qui est le plus adapté à leur territoire, sur le modèle de la mise en place des zones à faibles émissions.