Combattre le harcèlement scolaire

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

Nouvelle lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 15ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à combattre le harcèlement scolaire, n° 480 , déposé(e) le jeudi 10 février 2022

et renvoyé(e) à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport

Le rapporteur