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Faire évoluer la formation de sage-femme

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, n° 4556 , déposé(e) le mardi 12 octobre 2021

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : vendredi 22 octobre 2021 à 12h36

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Annie Chapelier , rapporteure.

Mme Sandrine Rousseau, Corapporteure d'application (nomination le 5 avril 2023)

Nomination : mercredi 27 octobre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556), n° 4690
  • Mise en ligne : lundi 22 novembre 2021 à 11h30
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 4690-A0
  • Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 9h00
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 16h00
Amendements déposés sur le texte n° 4556
Accéder aux amendements 29 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 27 octobre 2021 à 9h30 VI CR

    - Désignation d'un rapporteur

  • Réunion du mercredi 17 novembre 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mercredi 24 novembre 2021 à 9h30 VI CR

    - Examen des amendements (art. 88)

– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :

Article 1er : Intégration universitaire de la formation initiale des sages-femmes

Exercice avec le diplôme d’État de sages-femmes de toutes celles qui auront débuté le deuxième cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2023 et de toutes les autres avec le diplôme d’État de docteur en maïeutique créé par la proposition de loi [AS14 de Mme Chapelier, rapporteure].

Inscription dans le code de l’éducation des dispositions relatives à la formation des sages-femmes [AS30 de Mme Chapelier, rapporteure].

Demande de rapport sur l’intégration universitaire de la formation de sage-femme [AS16 de Mme Chapelier, rapporteure].

Report de l’entrée en vigueur de l’article au 1er septembre 2027 [AS29 2e rect. de Mme Chapelier, rapporteure].

Article 1er bis (nouveau)

Création d’un statut de maître de stage universitaire en maïeutique, sur le modèle du dispositif existant en médecine, pour mieux accompagner les étudiants en maïeutique pendant leurs stages [AS17 de Mme Chapelier, rapporteure, et amendements identiques AS8 rect. de M. Christophe (Agir-ens), AS10 rect. de Mme Janvier (LaREM) et AS12 rect. de Mme Goulet (Dem)].

Article 2 : Création d’un troisième cycle d’études pour les étudiants en maïeutique

Définition par arrêté de la durée et du contenu pédagogique du troisième cycle des études de maïeutique. Révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique pour la rentrée universitaire 2023 [AS19 rect. de Mme Chapelier, rapporteure].

Date d’entrée en vigueur du troisième cycle d’études de maïeutique à compter de la rentrée universitaire 2023 [AS20 de Mme Chapelier, rapporteure].

Article 3 : Possibilité pour les enseignants-chercheurs en maïeutique d’exercer conjointement des activités de soins, de recherche et d’enseignement

Possibilité de concilier recherche, enseignement et pratique clinique pour l’ensemble des sages‑femmes enseignantes chercheuses, qu’elles travaillent à l’hôpital public, dans des établissements privés ou en ambulatoire [AS21 de Mme Chapelier, rapporteure, et amendements identiques AS9 de M. Christophe (Agir-ens), AS11 de Mme Janvier (LaREM) et AS13 de Mme Goulet (Dem)].

Article 4 : Modification de la place de l’activité des sages-femmes dans la nomenclature d’activités française de l’Institut national de la statistique et des études économiques

Transfert des sages-femmes de la catégorie socioprofessionnelle détaillée 43 de la nomenclature des professions intermédiaires de la santé et du travail social (PCS) aux catégories n° 31 (professions libérales et assimilées), pour les sages-femmes libérales, et n° 32 (cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques), pour les sages-femmes hospitalières [AS27 de Mme Chapelier, rapporteure]

Article 5 : Gage financier

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 4690-A0
  • Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 9h00
Amendements déposés sur le texte n° 4690
Accéder aux amendements 53 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 4182 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 83

Nombre de suffrages exprimés : 83

Majorité absolue : 42

Pour l'adoption : 83

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme le 25 novembre 2021, T.A. n° 705
  • Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 16h30
  • Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Dépôt

1ère lecture