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Faire évoluer la formation de sage-femme
Proposition de loi
Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, n° 4556
, déposé(e) le mardi 12 octobre 2021
- Mise en ligne : vendredi 22 octobre 2021 à 12h36
Les cosignataires
M. Olivier Becht,
M. Paul Christophe,
M. M'jid El Guerrab,
M. Christophe Euzet,
Mme Agnès Firmin Le Bodo,
M. Thomas Gassilloud,
M. Antoine Herth,
M. Dimitri Houbron,
M. Philippe Huppé,
M. Loïc Kervran,
Mme Aina Kuric,
M. Luc Lamirault,
M. Jean-Charles Larsonneur,
M. Vincent Ledoux,
Mme Patricia Lemoine,
Mme Alexandra Louis,
Mme Lise Magnier,
Mme Valérie Petit,
M. Benoit Potterie,
Mme Maina Sage,
M. Jean-Félix Acquaviva,
Mme Delphine Bagarry,
Mme Françoise Ballet-Blu,
M. Jean-Noël Barrot,
Mme Delphine Batho,
M. Thierry Benoit,
M. Philippe Berta,
Mme Barbara Bessot Ballot,
Mme Émilie Bonnivard,
M. Ian Boucard,
Mme Sylvie Bouchet Bellecourt,
M. Bertrand Bouyx,
M. Vincent Bru,
M. Fabrice Brun,
Mme Anne-France Brunet,
M. Michel Castellani,
M. Philippe Chalumeau,
Mme Fannette Charvier,
M. Gérard Cherpion,
M. Guillaume Chiche,
Mme Mireille Clapot,
M. Jean-Charles Colas-Roy,
Mme Fabienne Colboc,
Mme Josiane Corneloup,
M. Yves Daniel,
M. Dominique Da Silva,
Mme Yolaine de Courson,
Mme Typhanie Degois,
Mme Béatrice Descamps,
Mme Jennifer De Temmerman,
Mme Jeanine Dubié,
Mme Jacqueline Dubois,
Mme Frédérique Dumas,
M. Olivier Falorni,
Mme Isabelle Florennes,
Mme Albane Gaillot,
Mme Laurence Gayte,
M. Raphaël Gérard,
Mme Carole Grandjean,
M. Yannick Haury,
M. Yves Hemedinger,
M. Pierre Henriet,
Mme Danièle Hérin,
M. Cyrille Isaac-Sibille,
Mme Caroline Janvier,
Mme Sandrine Josso,
Mme Chantal Jourdan,
M. Hubert Julien-Laferrière,
Mme Sonia Krimi,
M. Jean-Christophe Lagarde,
M. Philippe Latombe,
Mme Fiona Lazaar,
M. Gaël Le Bohec,
Mme Karine Lebon,
Mme Nicole Le Peih,
Mme Aude Luquet,
Mme Sophie Métadier,
M. Philippe Meyer,
Mme Marjolaine Meynier-Millefert,
M. Paul Molac,
M. Pierre Morel-À-L'Huissier,
M. Adrien Morenas,
M. Sébastien Nadot,
M. Christophe Naegelen,
M. Jean-Philippe Nilor,
Mme Claire O'Petit,
M. Matthieu Orphelin,
M. Jimmy Pahun,
M. Bertrand Pancher,
Mme Sophie Panonacle,
M. Patrice Perrot,
M. Bernard Perrut,
Mme Maud Petit,
Mme Sylvia Pinel,
Mme Christine Pires Beaune,
Mme Claire Pitollat,
Mme Bérengère Poletti,
M. Richard Ramos,
M. Robin Reda,
M. Jean-Luc Reitzer,
Mme Cécile Rilhac,
Mme Mireille Robert,
Mme Laurianne Rossi,
Mme Nicole Sanquer,
Mme Isabelle Santiago,
M. Jean-Marie Sermier,
Mme Marie Silin,
M. Benoit Simian,
Mme Valérie Six,
Mme Sira Sylla,
Mme Bénédicte Taurine,
M. Robert Therry,
Mme Huguette Tiegna,
M. Jean-Louis Touraine,
Mme Laurence Trastour-Isnart,
Mme Nicole Trisse,
M. Stéphane Trompille,
Mme Frédérique Tuffnell,
Mme Isabelle Valentin,
Mme Alexandra Valetta Ardisson,
M. Boris Vallaud,
Mme Laurence Vichnievsky,
M. Philippe Vigier,
Mme Corinne Vignon,
M. Cédric Villani,
M. Stéphane Viry,
M. Jean-Luc Warsmann,
M. Pierre-Yves Bournazel,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Dominique Potier,
M. Éric Poulliat,
M. Denis Sommer,
Mme Jacqueline Maquet,
M. Gérard Menuel.
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
15ème législature
Proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme, n° 4556
, déposé(e) le mardi 12 octobre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : vendredi 22 octobre 2021 à 12h36
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure
La commission a nommé Mme Annie Chapelier , rapporteure.
Nomination : mercredi 27 octobre 2021
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Annie Chapelier et plusieurs de ses collègues visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556), n° 4690
- Mise en ligne : lundi 22 novembre 2021 à 11h30
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Texte de la commission
- Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 9h00
Dépot : mercredi 17 novembre 2021
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 16h00
Amendements déposés sur le texte n° 4556
– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :
Article 1er : Intégration universitaire de la formation initiale des sages-femmes
Exercice avec le diplôme d’État de sages-femmes de toutes celles qui auront débuté le deuxième cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2023 et de toutes les autres avec le diplôme d’État de docteur en maïeutique créé par la proposition de loi [AS14 de Mme Chapelier, rapporteure].
Inscription dans le code de l’éducation des dispositions relatives à la formation des sages-femmes [AS30 de Mme Chapelier, rapporteure].
Demande de rapport sur l’intégration universitaire de la formation de sage-femme [AS16 de Mme Chapelier, rapporteure].
Report de l’entrée en vigueur de l’article au 1er septembre 2027 [AS29 2e rect. de Mme Chapelier, rapporteure].
Article 1er bis (nouveau)
Création d’un statut de maître de stage universitaire en maïeutique, sur le modèle du dispositif existant en médecine, pour mieux accompagner les étudiants en maïeutique pendant leurs stages [AS17 de Mme Chapelier, rapporteure, et amendements identiques AS8 rect. de M. Christophe (Agir-ens), AS10 rect. de Mme Janvier (LaREM) et AS12 rect. de Mme Goulet (Dem)].
Article 2 : Création d’un troisième cycle d’études pour les étudiants en maïeutique
Définition par arrêté de la durée et du contenu pédagogique du troisième cycle des études de maïeutique. Révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique pour la rentrée universitaire 2023 [AS19 rect. de Mme Chapelier, rapporteure].
Date d’entrée en vigueur du troisième cycle d’études de maïeutique à compter de la rentrée universitaire 2023 [AS20 de Mme Chapelier, rapporteure].
Article 3 : Possibilité pour les enseignants-chercheurs en maïeutique d’exercer conjointement des activités de soins, de recherche et d’enseignement
Possibilité de concilier recherche, enseignement et pratique clinique pour l’ensemble des sages‑femmes enseignantes chercheuses, qu’elles travaillent à l’hôpital public, dans des établissements privés ou en ambulatoire [AS21 de Mme Chapelier, rapporteure, et amendements identiques AS9 de M. Christophe (Agir-ens), AS11 de Mme Janvier (LaREM) et AS13 de Mme Goulet (Dem)].
Article 4 : Modification de la place de l’activité des sages-femmes dans la nomenclature d’activités française de l’Institut national de la statistique et des études économiques
Transfert des sages-femmes de la catégorie socioprofessionnelle détaillée 43 de la nomenclature des professions intermédiaires de la santé et du travail social (PCS) aux catégories n° 31 (professions libérales et assimilées), pour les sages-femmes libérales, et n° 32 (cadres de la fonction publique, professions intellectuelles et artistiques), pour les sages-femmes hospitalières [AS27 de Mme Chapelier, rapporteure]
Article 5 : Gage financier
Discussion en séance publique
Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
- Mise en ligne : jeudi 18 novembre 2021 à 9h00
Amendements déposés sur le texte n° 4690
Agenda et comptes-rendus des débats
Scrutin(s)
Scrutin public n° 4182 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture).
Synthèse du vote
Nombre de votants : 83
Nombre de suffrages exprimés : 83
Majorité absolue : 42
Pour l'adoption : 83
Contre : 0
l'Assemblée nationale a adopté
Texte adopté
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme le 25 novembre 2021, T.A. n° 705
- Mise en ligne : lundi 29 novembre 2021 à 16h30
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à faire évoluer la formation de sage-femme, n° 224
, déposé(e) le jeudi 25 novembre 2021
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales