Accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie
Proposition de loi
Replier le dossier legislatif Contributions La loi en constructionLe Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 9 avril 2019
Les étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n° 1081 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 19 juin 2018 à 11h35
L'auteur de la proposition
Les co-signataires
1ère lecture à l'Assemblée nationale
Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n° 1081 ( PDF) , déposé(e) le 13 juin 2018 , mis(e) en ligne le 19 juin 2018 à 11h35 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteure :
La commission a nommé Mme Brigitte Bourguignon , rapporteure (Nomination : mercredi 27 juin 2018)
Rapport de la commission :
Rapport, n° 1150 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 27 juillet 2018 à 18h30
Texte de la commission :
Texte de la commission, n° 1150-A0 ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2018 à 12h45
Texte comparatif :
Texte comparatif ( PDF) , déposé(e) le 11 juillet 2018 , mis(e) en ligne le 19 juillet 2018 à 12h50
Amendements déposés sur le texte n° 1081 :
Agenda et comptes-rendus des réunions
Mercredi 27 juin 2018 à 9h30 Compte-rendu Vidéo
Mercredi 11 juillet 2018 à 9h40 Compte-rendu Vidéo
Lundi 6 mai 2019 à 15h00 Compte-rendu
Discussion en séance publique
Texte examiné :
Texte de la commission, n° 1150-A0Amendements déposés sur le texte n° 1150 :
Agenda et comptes-rendus des débats
Deuxième séance publique du lundi 6 mai 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Séance publique du mardi 7 mai 2019 Afficher le sommaire du compte-rendu Compte-rendu Vidéo
Texte adopté
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie le 7 mai 2019, T.A. n° 262 ( PDF) , mis(e) en ligne le 9 mai 2019 à 11h50
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements ( PDF)
1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat)
Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l'accompagnement des jeunes majeurs vulnérables vers l'autonomie, n° 487 , déposé(e) le 9 mai 2019 et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales