Assemblée nationale de la 15ème législature

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Agenda

Réunion - Jeudi 18 mars 2021 à 21h00

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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Démocratiser le sport en France
Réunion - Jeudi 18 mars 2021 à 15h00

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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Démocratiser le sport en France
Réunion - Jeudi 18 mars 2021 à 9h00

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Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification

Droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs

Démocratiser le sport en France
Réunion - Mercredi 17 mars 2021 à 21h00

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Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Justice de proximité et réponse pénale

Démocratiser le sport en France
Réunion - Mercredi 17 mars 2021 à 15h00

Assemblée nationale de la 15ème législature
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Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Justice de proximité et réponse pénale

Démocratiser le sport en France
Réunion - Mardi 16 mars 2021 à 21h00

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Accéder au dossier législatif : Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution
Réunion - Mardi 16 mars 2021 à 15h00

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Projet de loi organique relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l’article 72 de la Constitution

Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement
Réunion - Lundi 15 mars 2021 à 21h00

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Accéder au dossier législatif : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Réunion - Lundi 15 mars 2021 à 16h00

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Accéder au dossier législatif : Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
Réunion - Jeudi 11 mars 2021 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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