Assemblée nationale de la 15ème législature

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Agenda

Réunion - Lundi 17 janvier 2022 à 21h30

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Réforme de l’adoption

Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
Réunion - Lundi 17 janvier 2022 à 16h00

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Proposition de loi relative au monde combattant

Réforme de l’adoption

Condamnation du régime d’Alexandre Loukachenko
Réunion - Dimanche 16 janvier 2022 à 16h00

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Accéder au dossier législatif : Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
Réunion - Vendredi 14 janvier 2022 à 21h30

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Réunion - Vendredi 14 janvier 2022 à 15h00

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Réunion - Jeudi 13 janvier 2022 à 21h30

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Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Interdire le glyphosate

Blocage des prix

Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Instaurer un droit de révocation des élus

Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée

Retrait de la France de l'OTAN
Réunion - Jeudi 13 janvier 2022 à 15h00

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Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Interdire le glyphosate

Blocage des prix

Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Instaurer un droit de révocation des élus

Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée

Retrait de la France de l'OTAN
Réunion - Jeudi 13 janvier 2022 à 9h00

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Réhabiliter les militaires « fusillés pour l’exemple » durant la Première Guerre mondiale

Interdire le glyphosate

Blocage des prix

Légalisation de la production, de la vente et de la consommation du cannabis sous le contrôle de l’État

Restaurer l’État de droit par l’abrogation des régimes d’exception créés pendant la crise sanitaire

Nationalisation des sociétés concessionnaires d'autoroutes

Instaurer un droit de révocation des élus

Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée

Retrait de la France de l'OTAN
Réunion - Mercredi 12 janvier 2022 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Réforme des outils de gestion des risques climatiques en agriculture
Réunion - Mardi 11 janvier 2022 à 15h00

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