Assemblée nationale de la 15ème législature

Clôturée le mardi 21 juin 2022

Agenda

Réunion - Mardi 28 janvier 2020 à 15h00

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Prise en compte des droits de l’enfant dans les travaux de l’Assemblée nationale

Protection des victimes de violences conjugales
Réunion - Mardi 28 janvier 2020 à 9h00

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Réunion - Mercredi 22 janvier 2020 à 15h00

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Lutte contre la haine sur internet

Prorogation du mandat des membres d'HADOPI

Modification de la loi sur l'application du cinquième alinéa, article 13 de la Constitution
Réunion - Mardi 21 janvier 2020 à 21h30

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Accéder au dossier législatif : Lutte contre la haine sur internet
Réunion - Mardi 21 janvier 2020 à 15h00

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Lutte contre la haine sur internet

Lutte contre le gaspillage et économie circulaire
Réunion - Jeudi 16 janvier 2020 à 9h00

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Collectivités locales dans la Charte européenne de l’autonomie locale

Traités d’extradition et d'entraide judiciaire en matière pénale avec le Vietnam

Accord de défense et de coopération avec l'Albanie et Chypre

Accord avec l'Arménie sur les agents des missions officielles

Accord avec l'Arménie sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier
Réunion - Mercredi 15 janvier 2020 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Accès à la prestation de compensation du handicap
Réunion - Mardi 14 janvier 2020 à 15h00

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Accéder au dossier législatif : Homologation des peines d'emprisonnement prévues en Nouvelle-Calédonie
Réunion - Jeudi 9 janvier 2020 à 9h00

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Réunion - Mercredi 8 janvier 2020 à 21h30

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