Scrutins publics

• Scrutin public n°4401 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 10 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 90
  • Contre : 0
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Scrutin public n°4400 sur l'article 3 quater de la proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 10 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 74
  • Contre : 2
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4399 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 60
  • Contre : 10
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4398 sur l'article 11 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 71
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4397 sur l'article 10 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 58
  • Contre : 12
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4396 sur l'article 7 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 62
  • Contre : 8
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4395 sur l'article 6 de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 0
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Scrutin public n°4394 sur l'amendement n° 113 de M. Juanico à l'article 5 bis A de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 2
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°113 (Adopté)
• Scrutin public n°4393 sur l'amendement n° 108 de M. Juanico à l'article 3 bis B de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 6
  • Contre : 48
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°108 (Rejeté)
• Scrutin public n°4392 sur l'amendement n° 105 de M. Juanico à l'article 2 quinquies (supprimé) de la proposition de loi visant à démocratiser le sport en France (nouvelle lecture).

  Deuxième séance du mercredi 9 février 2022

  Synthèse du vote

  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 28
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°105 (Rejeté)