- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions (n°809)., n° 939-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« qui ne bénéficie pas d’un transfert vers l’établissement public de l’État “Grand Paris Aménagement” ».
Le présent amendement propose d'étendre la rédaction issue de la commission des lois qui prévoit un plan d’accompagnement que pour les seuls salariés qui n’intégreraient pas Grand Paris Aménagement.
Le plan d’accompagnement permettra d’envisager, avec les salariés de la SOLIDEO, la poursuite de leur parcours professionnel, et de les accompagner dans leur demande et leur projet, y compris de reclassements externes, de formations ou de créations d’activité.
Ce n’est qu’à l’issue de ce plan que seront identifiés les salariés qui, le cas échéant, rejoindraient Grand Paris Aménagement pour y poursuivre leur activité, sur la base du volontariat, sachant que l’article 16 écarte l’option d’un transfert obligatoire de contrats de travail préalablement à la mise en œuvre de la mutualisation de moyens entre les deux établissements.
Le plan d’accompagnement doit donc bien concerner tous les salariés de la SOLIDEO, y compris ceux qui feront le choix de rejoindre Grand Paris Aménagement.
Tel est l'objet de l'amendement.