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Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Marie Guévenoux

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Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

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Photo de monsieur le député Damien Abad

Damien Abad

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Photo de madame la députée Caroline Abadie

Caroline Abadie

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Photo de monsieur le député Damien Adam

Damien Adam

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Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Éric Alauzet

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Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Jean-Philippe Ardouin

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Photo de monsieur le député Antoine Armand

Antoine Armand

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Photo de monsieur le député Quentin Bataillon

Quentin Bataillon

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Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Belkhir Belhaddad

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Photo de madame la députée Fanta Berete

Fanta Berete

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Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Benoît Bordat

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Photo de monsieur le député Florent Boudié

Florent Boudié

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Photo de madame la députée Chantal Bouloux

Chantal Bouloux

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Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Bertrand Bouyx

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Photo de madame la députée Pascale Boyer

Pascale Boyer

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Photo de madame la députée Maud Bregeon

Maud Bregeon

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Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Anthony Brosse

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Photo de madame la députée Anne Brugnera

Anne Brugnera

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Photo de madame la députée Danielle Brulebois

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Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

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Photo de madame la députée Françoise Buffet

Françoise Buffet

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de madame la députée Eléonore Caroit

Eléonore Caroit

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Photo de monsieur le député Lionel Causse

Lionel Causse

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Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

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Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

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Photo de madame la députée Émilie Chandler

Émilie Chandler

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Photo de monsieur le député Yannick Chenevard

Yannick Chenevard

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Photo de madame la députée Mireille Clapot

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Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

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Photo de madame la députée Laurence Cristol

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Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

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Photo de madame la députée Christine Decodts

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Photo de madame la députée Julie Delpech

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Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

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Photo de monsieur le député Benjamin Dirx

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Photo de madame la députée Ingrid Dordain

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Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

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Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

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Photo de madame la députée Stella Dupont

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Photo de monsieur le député Philippe Emmanuel

Philippe Emmanuel

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Photo de madame la députée Sophie Errante

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Photo de monsieur le député Philippe Fait

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Photo de monsieur le député Marc Ferracci

Marc Ferracci

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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Jean-Marie Fiévet

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

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Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

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Photo de madame la députée Anne Genetet

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Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

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Photo de monsieur le député Éric Girardin

Éric Girardin

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Photo de monsieur le député Joël Giraud

Joël Giraud

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Photo de madame la députée Olga Givernet

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

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Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

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Photo de madame la députée Claire Guichard

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Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

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Photo de madame la députée Nadia Hai

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Photo de monsieur le député Yannick Haury

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Photo de monsieur le député Pierre Henriet

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Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere

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Photo de madame la députée Patricia Lemoine

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Photo de monsieur le député Bastien Marchive

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Photo de monsieur le député Éric Woerth

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Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

Jean-Marc Zulesi

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I. – À compter du 1er janvier 2027, toute création de nouveau compte par un utilisateur des entreprises de service de réseaux sociaux en ligne au sens du 5 du I de l’article 6 de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, doit avoir fait l’objet d’une procédure de certification.

Cette certification réalisée par un tiers de confiance désigné parmi une liste établie et publiée par le ministère de l’intérieur après avis de la commission nationale de l’informatique et des libertés doit permettre d’associer chaque compte en ligne à une personne physique ou morale dûment identifiée, sans préjudice du pseudonymat et du nombre de comptes associés à une même personne. Au cours de cette opération, l’entreprise de service de réseaux sociaux ne récupère aucunes données personnelles.

II. – Cette disposition s’applique à l’ensemble des comptes, à l’exception des comptes privés ayant une portée limitée, dont les seuils sont fixés par décret pris en Conseil d’État.

III. – L’Autorité de régulation et de la communication audiovisuelle et numérique contrôle l’application du présent article.

IV. – Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application du présent article.

Exposé sommaire

En 2022, plus de 80 % des Français disposaient d’un compte sur un réseau social. La massification des usages d’Internet s’est accompagnée d’un accroissement de la violence en ligne. Selon une récente étude Ipsos, 41 % des Français déclarent avoir déjà été victimes de cyberviolences, et 31 % d’entre eux avouent en avoir également commis. 

Cette libération de la haine en ligne peut s’expliquer par le sentiment d’impunité provoqué par le sentiment d’anonymat éprouvé par bon nombre d’auteurs de violences numériques. 

Si le principe d’anonymat est au coeur d’Internet depuis sa création, il n’en demeure pas moins que les auteurs d’infractions commises en ligne peuvent être identifiés dans la plupart des cas. Sur réquisition judiciaire, les plateformes sont en effet tenues de fournir les informations permettant d’identifier le propriétaire d’un compte. Ce mécanisme permet de retrouver puis de condamner les auteurs de cyberviolences, comme dans les récentes affaires de harcèlement de personnalités telles qu’Eddy de Pretto ou la chanteuse Hoshi.

Les condamnations sont toutefois rares et le succès de la procédure d’identification, qui mobilise divers intermédiaires techniques, est conditionné au bon vouloir de plateformes souvent extra-européennes avec lesquelles la coopération est parfois difficile. 

Aussi, afin de simplifier l’identification des auteurs de violences en ligne par les autorités judiciaires, le présent amendement du Groupe Renaissance vise à ce que tout nouveau compte sur les plateformes de réseaux sociaux devra être certifié « personne physique » à compter du 1er janvier 2027. Cette certification serait réalisée par un tiers de confiance agréé par l’État, permettant d’associer chaque compte en ligne à une personne physique ou morale dûment identifiée, sans préjudice du pseudonymat et du nombre de comptes associés à une même personne. Au cours de cette opération, le réseau social ne récupèrerait aucune donnée personnelle. 

Il ne s’agit pas de rendre l’espace numérique plus contraint ou plus sécuritaire. Il s’agit de le rendre au moins aussi civilisé et sûr que l’espace physique en responsabilisant les internautes. Tel est l’objet de cet amendement.