Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
À l’alinéa 6, après le mot :
« chaleur »,
insérer les mots :
« au sein de l’Union européenne ».
Exposé sommaire
Les critères de production au sein de l’Union européenne (UE) requièrent un renforcement en ce qui concerne le CI3V. Pour établir une Europe industriellement souveraine, il est impératif de privilégier la fabrication au sein de l'UE. C'est dans cette optique que cet amendement est présenté. Le CI3V devrait servir à appuyer les investissements dans les activités qui favorisent la production de batteries, de panneaux solaires, d'éoliennes et de pompes à chaleur dans l’UE.