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Fabrication de la liasse

Amendement n°I-5066

Déposé le vendredi 13 octobre 2023

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Texte visé : Projet de loi de finances pour 2024, n° 1680
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)

Photo de madame la députée Danielle Brulebois

Photo de monsieur le député David Valence

Photo de madame la députée Huguette Tiegna

Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre

Photo de monsieur le député Sylvain Maillard

Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve

Photo de madame la députée Caroline Abadie

Photo de monsieur le député Éric Alauzet

Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade

Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin

Photo de monsieur le député Antoine Armand

Photo de monsieur le député Quentin Bataillon

Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad

Photo de monsieur le député Mounir Belhamiti

Photo de monsieur le député Benoît Bordat

Photo de monsieur le député Éric Bothorel

Photo de monsieur le député Florent Boudié

Photo de madame la députée Chantal Bouloux

Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx

Photo de madame la députée Pascale Boyer

Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet

Photo de monsieur le député Anthony Brosse

Photo de madame la députée Anne Brugnera

Photo de monsieur le député Stéphane Buchou

Photo de madame la députée Françoise Buffet

Photo de madame la députée Céline Calvez

Photo de madame la députée Eléonore Caroit

Photo de monsieur le député Lionel Causse

Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve

Photo de madame la députée Émilie Chandler

Photo de madame la députée Clara Chassaniol

Photo de monsieur le député Yannick Chenevard

Photo de madame la députée Mireille Clapot

Photo de madame la députée Fabienne Colboc

Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat

Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon

Photo de madame la députée Laurence Cristol

Photo de monsieur le député Dominique Da Silva

Photo de madame la députée Christine Decodts

Photo de madame la députée Julie Delpech

Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille

Photo de monsieur le député Benjamin Dirx

Photo de madame la députée Ingrid Dordain

Photo de madame la députée Nicole Dubré-Chirat

Photo de monsieur le député Philippe Dunoyer

Photo de madame la députée Stella Dupont

Photo de monsieur le député Philippe Emmanuel

Photo de madame la députée Sophie Errante

Photo de monsieur le député Philippe Fait

Photo de monsieur le député Marc Ferracci

Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet

Photo de monsieur le député Philippe Frei

Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit

Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud

Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi

Photo de monsieur le député Éric Girardin

Photo de madame la députée Olga Givernet

Photo de madame la députée Charlotte Goetschy-Bolognese

Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier

Photo de madame la députée Claire Guichard

Photo de monsieur le député Philippe Guillemard

Photo de madame la députée Marie Guévenoux

Photo de monsieur le député Raphaël Gérard

Photo de monsieur le député Benjamin Haddad

Photo de monsieur le député Yannick Haury

Photo de monsieur le député Pierre Henriet

Photo de madame la députée Laurence Heydel Grillere

Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd

Photo de monsieur le député Sacha Houlié

Photo de madame la députée Servane Hugues

Photo de madame la députée Monique Iborra

Photo de monsieur le député Alexis Izard

Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques

Photo de madame la députée Caroline Janvier

Photo de monsieur le député Guillaume Kasbarian

Photo de madame la députée Brigitte Klinkert

Photo de monsieur le député Daniel Labaronne

Photo de monsieur le député Emmanuel Lacresse

Photo de madame la députée Amélia Lakrafi

Photo de madame la députée Virginie Lanlo

Photo de monsieur le député Michel Lauzzana

Photo de monsieur le député Pascal Lavergne

Photo de madame la députée Sandrine Le Feur

Photo de monsieur le député Didier Le Gac

Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre

Photo de madame la députée Constance Le Grip

Photo de madame la députée Annaïg Le Meur

Photo de madame la députée Christine Le Nabour

Photo de madame la députée Nicole Le Peih

Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux

Photo de monsieur le député Vincent Ledoux

Photo de madame la députée Patricia Lemoine

Photo de madame la députée Brigitte Liso

Photo de monsieur le député Jean-François Lovisolo

Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie

Photo de madame la députée Jacqueline Maquet

Photo de monsieur le député Bastien Marchive

Photo de monsieur le député Louis Margueritte

Photo de monsieur le député Christophe Marion

Photo de madame la députée Sandra Marsaud

Photo de madame la députée Alexandra Martin (Gironde)

Photo de monsieur le député Didier Martin

Photo de monsieur le député Denis Masséglia

Photo de monsieur le député Stéphane Mazars

Photo de madame la députée Graziella Melchior

Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf

Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert

Photo de monsieur le député Benoit Mournet

Photo de madame la députée Lysiane Métayer

Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot

Photo de madame la députée Sophie Panonacle

Photo de madame la députée Astrid Panosyan-Bouvet

Photo de monsieur le député Didier Parakian

Photo de monsieur le député Didier Paris

Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq

Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin

Photo de monsieur le député Patrice Perrot

Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel

Photo de madame la députée Michèle Peyron

Photo de madame la députée Béatrice Piron

Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont

Photo de monsieur le député Éric Poulliat

Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff

Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Photo de madame la députée Cécile Rilhac

Photo de madame la députée Véronique Riotton

Photo de madame la députée Stéphanie Rist

Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain

Photo de monsieur le député Charles Rodwell

Photo de monsieur le député Xavier Roseren

Photo de monsieur le député Jean-François Rousset

Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut

Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz

Photo de madame la députée Laetitia Saint-Paul

Photo de monsieur le député Freddy Sertin

Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl

Photo de monsieur le député Philippe Sorez

Photo de monsieur le député Bertrand Sorre

Photo de madame la députée Violette Spillebout

Photo de monsieur le député Bruno Studer

Photo de madame la députée Liliana Tanguy

Photo de madame la députée Sarah Tanzilli

Photo de monsieur le député Jean Terlier

Photo de monsieur le député Stéphane Travert

Photo de monsieur le député Patrick Vignal

Photo de madame la députée Corinne Vignon

Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta

Photo de monsieur le député Lionel Vuibert

Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet

Photo de monsieur le député Christopher Weissberg

Photo de madame la députée Caroline Yadan

Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi

ARTICLE 12

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Supprimer les alinéas 80 et 81.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à proroger l'exonération de la taxe intérieure de consommation sur l'exonération du malus de certains véhicules de sécurité civile.

Les SDIS, composante cruciale de notre sécurité civile au sein des territoires, et notamment dans les zones rurales, doivent recevoir un soutien maximal de l'État dans l'accomplissement de leurs missions d'assistance et de secours auprès de la population.

Cet appui doit s'exprimer aussi bien matériellement que financièrement, de manière à favoriser le développement des SDIS et garantir leur pérennité en tant que pilier fondamental de notre dispositif de secours.

Par ailleurs, le ministre Thomas CAZENAVE s'est exprimé le 30 septembre 2023 sur les réseaux sociaux pour confirmer son souhait de voir le "texte modifié pour conserver les acquis de la loi du 10 juillet 2023 contre le risque incendie.".