Fabrication de la liasse

Amendement n°82

Déposé le vendredi 10 novembre 2023
Discuté
Rejeté
(mardi 14 novembre 2023)
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
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Photo de madame la députée Eléonore Caroit
Photo de monsieur le député Lionel Causse
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Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de monsieur le député Christopher Weissberg
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de madame la députée Caroline Yadan
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
ARTICLE PREMIER

À l’alinéa 1, substituer à la date :

« 31 décembre 2028 »,

la date :

« 31 décembre 2026 ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à accélérer la promotion interne des agents de catégorie B vers la catégorie A afin de répondre rapidement à l'objectif majeur de la proposition de loi de valorisation de la profession