Fabrication de la liasse

Amendement n°306

Déposé le jeudi 14 décembre 2023
En traitement
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Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de monsieur le député Christopher Weissberg
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de madame la députée Caroline Yadan
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
ARTICLE 6

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

À la fin de l’alinéa 174, substituer à l’année : 

« 2026 » 

l’année :

« 2027 ».

 

Exposé sommaire

Il s’agit de rétablir la prorogation du prêt à taux zéro et de l’éco-prêt à taux zéro initialement prévue par le Gouvernement en complément du recentrage de ces dispositifs.