Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°191

Déposé le mardi 13 février 2024
Discuté
Adopté
(mercredi 14 février 2024)
Photo de monsieur le député Didier Paris
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente
Photo de monsieur le député Sylvain Maillard
Photo de monsieur le député Damien Abad
Photo de madame la députée Caroline Abadie
Photo de monsieur le député Damien Adam
Photo de monsieur le député David Amiel
Photo de monsieur le député Pieyre-Alexandre Anglade
Photo de monsieur le député Jean-Philippe Ardouin
Photo de monsieur le député Antoine Armand
Photo de monsieur le député Quentin Bataillon
Photo de monsieur le député Belkhir Belhaddad
Photo de monsieur le député Mounir Belhamiti
Photo de madame la députée Fanta Berete
Photo de monsieur le député Benoît Bordat
Photo de madame la députée Élisabeth Borne
Photo de monsieur le député Éric Bothorel
Photo de monsieur le député Florent Boudié
Photo de madame la députée Chantal Bouloux
Photo de monsieur le député Bertrand Bouyx
Photo de madame la députée Pascale Boyer
Photo de madame la députée Yaël Braun-Pivet
Photo de madame la députée Maud Bregeon
Photo de madame la députée Anne Brugnera
Photo de madame la députée Danielle Brulebois
Photo de monsieur le député Stéphane Buchou
Photo de madame la députée Françoise Buffet
Photo de madame la députée Céline Calvez
Photo de madame la députée Eléonore Caroit
Photo de monsieur le député Lionel Causse
Photo de monsieur le député Jean-René Cazeneuve
Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve
Photo de madame la députée Émilie Chandler
Photo de monsieur le député Yannick Chenevard
Photo de madame la députée Mireille Clapot
Photo de madame la députée Fabienne Colboc
Photo de madame la députée Claire Colomb-Pitollat
Photo de monsieur le député François Cormier-Bouligeon
Photo de madame la députée Bérangère Couillard
Photo de madame la députée Laurence Cristol
Photo de monsieur le député Dominique Da Silva
Photo de madame la députée Christine Decodts
Photo de madame la députée Julie Delpech
Photo de monsieur le député Frédéric Descrozaille
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Photo de madame la députée Ingrid Dordain
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Photo de monsieur le député Philippe Emmanuel
Photo de madame la députée Sophie Errante
Photo de monsieur le député Philippe Fait
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Photo de monsieur le député Jean-Marie Fiévet
Photo de monsieur le député Jean-Luc Fugit
Photo de monsieur le député Thomas Gassilloud
Photo de madame la députée Anne Genetet
Photo de monsieur le député Hadrien Ghomi
Photo de monsieur le député Éric Girardin
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Photo de madame la députée Olga Givernet
Photo de monsieur le député Jean-Carles Grelier
Photo de madame la députée Claire Guichard
Photo de madame la députée Marie Guévenoux
Photo de monsieur le député Raphaël Gérard
Photo de monsieur le député Benjamin Haddad
Photo de madame la députée Nadia Hai
Photo de monsieur le député Yannick Haury
Photo de monsieur le député Pierre Henriet
Photo de monsieur le député Alexandre Holroyd
Photo de monsieur le député Sacha Houlié
Photo de madame la députée Monique Iborra
Photo de monsieur le député Alexis Izard
Photo de monsieur le député Jean-Michel Jacques
Photo de madame la députée Caroline Janvier
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Photo de monsieur le député Daniel Labaronne
Photo de monsieur le député Emmanuel Lacresse
Photo de madame la députée Amélia Lakrafi
Photo de madame la députée Virginie Lanlo
Photo de monsieur le député Michel Lauzzana
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Photo de madame la députée Sandrine Le Feur
Photo de monsieur le député Didier Le Gac
Photo de monsieur le député Gilles Le Gendre
Photo de madame la députée Constance Le Grip
Photo de madame la députée Annaïg Le Meur
Photo de madame la députée Christine Le Nabour
Photo de madame la députée Nicole Le Peih
Photo de monsieur le député Fabrice Le Vigoureux
Photo de monsieur le député Vincent Ledoux
Photo de monsieur le député Mathieu Lefèvre
Photo de madame la députée Patricia Lemoine
Photo de monsieur le député Jean-François Lovisolo
Photo de madame la députée Laurence Maillart-Méhaignerie
Photo de madame la députée Jacqueline Maquet
Photo de monsieur le député Bastien Marchive
Photo de monsieur le député Louis Margueritte
Photo de madame la députée Sandra Marsaud
Photo de monsieur le député Didier Martin
Photo de monsieur le député Denis Masséglia
Photo de monsieur le député Stéphane Mazars
Photo de madame la députée Graziella Melchior
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes
Photo de monsieur le député Nicolas Metzdorf
Photo de madame la députée Marjolaine Meynier-Millefert
Photo de monsieur le député Paul Midy
Photo de madame la députée Laure Miller
Photo de monsieur le député Benoit Mournet
Photo de madame la députée Lysiane Métayer
Photo de monsieur le député Karl Olive
Photo de monsieur le député Nicolas Pacquot
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Photo de monsieur le député Didier Parakian
Photo de madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq
Photo de monsieur le député Emmanuel Pellerin
Photo de monsieur le député Patrice Perrot
Photo de madame la députée Anne-Laurence Petel
Photo de madame la députée Michèle Peyron
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Photo de monsieur le député Jean-Pierre Pont
Photo de monsieur le député Éric Poulliat
Photo de madame la députée Natalia Pouzyreff
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte
Photo de monsieur le député Robin Reda
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Photo de madame la députée Stéphanie Rist
Photo de madame la députée Marie-Pierre Rixain
Photo de monsieur le député Charles Rodwell
Photo de monsieur le député Xavier Roseren
Photo de monsieur le député Jean-François Rousset
Photo de monsieur le député Lionel Royer-Perreaut
Photo de monsieur le député Thomas Rudigoz
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Photo de monsieur le député Mikaele Seo
Photo de monsieur le député Charles Sitzenstuhl
Photo de monsieur le député Philippe Sorez
Photo de monsieur le député Bertrand Sorre
Photo de madame la députée Violette Spillebout
Photo de monsieur le député Bruno Studer
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Photo de monsieur le député Jean Terlier
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Photo de monsieur le député David Valence
Photo de monsieur le député Patrick Vignal
Photo de madame la députée Corinne Vignon
Photo de monsieur le député Stéphane Vojetta
Photo de monsieur le député Lionel Vuibert
Photo de monsieur le député Guillaume Vuilletet
Photo de monsieur le député Olivier Véran
Photo de monsieur le député Christopher Weissberg
Photo de monsieur le député Éric Woerth
Photo de madame la députée Caroline Yadan
Photo de monsieur le député Jean-Marc Zulesi
APRÈS L'ARTICLE 8

À la seconde phrase, après le mot : 

« sur », 

insérer les mots : 

« les dérives thérapeutiques à caractère sectaires, ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le rapport portant sur l’usage des titres professionnels s’inscrit dans un objectif de protection des patients, de préservation de l'intégrité des professions médicales et de lutte contre les dérives sectaires.