Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024

Projet de loi de financement de la sécurité sociale

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Les rapporteurs

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
Rapport de la commission
Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682), n° 1785 :
Avant-propos et synthèse (Tome I)
  • Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 20h15
Commentaires d'articles (Tome II)
  • Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 23h55
Comptes rendus (Tome III)
  • Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 21h45
Amendements déposés sur le texte n° 1682
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 16h35 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 18h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h20 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 21h15 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 14h45 CR

    - Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Lauzzana , rapporteur.

Avis de la commission
Amendements déposés sur le texte n° 1682
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00 VI CR

    - Nomination rapporteur pour avis
  • Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30 VI CR

    - Examen du texte
Délégation aux droits des femmes

Rapport d'information n° 1804 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 déposé par Mme Émilie Chandler le 24 octobre 2023.

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1682
Agenda et comptes-rendus des débats

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 25 octobre 2023 par 114 députés.

Texte de la motion de censure

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du 30 octobre 2023. [Voir le scrutin]

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 26 octobre 2023 par 88 députés.

Texte de la motion de censure

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du 30 octobre 2023. [Voir le scrutin]

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 30 octobre 2023 par 78 députés.

Texte de la motion de censure

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du 4 novembre 2023. [Voir le scrutin]