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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024
Projet de loi de financement de la sécurité sociale
Tout le dossier en une page Contributions La loi en constructionLes étapes de la procédure
Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale
à l'Assemblée nationale
16ème législature
- Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 21h40
Etude d'impact
1ère lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 21h40
Les rapporteurs
- Examen en commission
- Discussion en séance publique
- Engagement responsabilité (art. 49.3)
- Texte adopté
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , M. Paul Christophe , M. François Ruffin , Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 20h15
- Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 23h55
- Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 21h45
Amendements déposés sur le texte n° 1682
Agenda et comptes-rendus des réunions
-
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 16h35 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 18h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h20 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 21h15 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30 VI CR
- Examen du texte
-
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 14h45 CR
- Examen du texte
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission
Rapporteur
La commission a nommé M. Michel Lauzzana , rapporteur.
Avis de la commission
- Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 15h48
Amendements déposés sur le texte n° 1682
Délégation aux droits des femmes
Rapport d'information n° 1804 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 déposé par Mme Émilie Chandler le 24 octobre 2023.
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1682
Agenda et comptes-rendus des débats
- Première séance publique du mardi 24 octobre 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du mardi 24 octobre 2023 VI CR
- Séance publique du mercredi 25 octobre 2023 VI CR
- Première séance publique du lundi 30 octobre 2023 VI CR
- Deuxième séance publique du lundi 30 octobre 2023 VI CR
- Première séance publique du lundi 30 octobre 2023 VI CR
- Première séance publique du lundi 30 octobre 2023 VI CR
- Séance publique du samedi 4 novembre 2023 VI CR
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 25 octobre 2023 par 114 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du 30 octobre 2023. [Voir le scrutin]
Les auteurs de la motion de censure
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 26 octobre 2023 par 88 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du 30 octobre 2023. [Voir le scrutin]
Les auteurs de la motion de censure
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 30 octobre 2023 par 78 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du 4 novembre 2023. [Voir le scrutin]
Les auteurs de la motion de censure
Texte adopté
Texte adopté
- Mise en ligne : samedi 4 novembre 2023 à 17h15
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Élisabeth Doineau , Mme Corinne Imbert , Mme Pascale Gruny , M. Olivier Henno , Mme Marie-Pierre Richer et Mme Chantal Deseyne , rapporteurs.
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du mardi 21 novembre 2023
CR
- Discussion
Commission Mixte Paritaire
16ème législature
Désaccord
Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Convocation
Une commission mixte paritaire a été convoquée le 21 novembre 2023
- Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 Composition de la CMP
Rapporteurs
La commission a nommé Mme Stéphanie Rist et Mme Élisabeth Doineau , rapporteurs.
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 22h00
Rapport de la Commission mixte paritaire
- Document non encore publié
Texte de la Commission mixte paritaire

Nouvelle lecture
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
- Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 18h30
Les rapporteurs
- Examen en commission
- Discussion en séance publique
- Engagement responsabilité (art. 49.3)
- Texte adopté
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
- Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2023 à 13h00
Texte comparatif
- Mise en ligne : jeudi 23 novembre 2023 à 13h00
Amendements déposés sur le texte n° 1875
Discussion en séance publique
Amendements déposés sur le texte n° 1875
Agenda et comptes-rendus des débats
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 24 novembre 2023 par 78 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du 26 novembre 2023. [Voir le scrutin]
Les auteurs de la motion de censure
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le dimanche 26 novembre 2023 par 75 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du 29 novembre 2023. [Voir le scrutin]
Les auteurs de la motion de censure
Texte adopté
Texte adopté
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
La rapporteure
Examen en commission
Commission des affaires sociales Commission saisie au fond
Rapport de la commission
- Document non encore publié
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
-
Séance publique du vendredi 1er décembre 2023
CR
- Discussion
Lecture définitive
à l'Assemblée nationale
16ème législature
et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales
Discussion en séance publique
Agenda et comptes-rendus des débats
Engagement responsabilité (art. 49.3)
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 1er décembre 2023 par 147 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 1ère séance du lundi 4 décembre 2023. [Voir le scrutin]
Les auteurs de la motion de censure
Texte adopté
Texte adopté
- Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF
Conseil constitutionnel
16ème législature
Saisines du conseil constitutionnel
- Saisine du conseil constitutionnel du 4 décembre 2023 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution
- Saisine du conseil constitutionnel du 5 décembre 2023 par plus de soixante députés, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution