Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Projet de loi de financement de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2023

Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 21h40

Annexes :

Annexe 1 : Présentation des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale

Annexe 2 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 3 : Équilibre des finances sociales : recettes, dépenses, soldes et relations financières avec les autres administrations publiques des régimes de base de sécurité sociale

Annexe 4 : Présentation des mesures de réduction et d’exonération de cotisations et contributions ainsi que de leur compensation

Annexe 5 : ONDAM et dépenses de santé

Annexe 6 : Situation financière des établissements de santé et des établissements médico-sociaux financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale

Annexe 7 : Dépenses de la branche autonomie et effort de la Nation en faveur du soutien à l’autonomie

Annexe 8 : Perspectives financières du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire

Etude d'impact

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1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682 , déposé(e) le mercredi 27 septembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 21h40

Annexes :

Annexe 1 : Présentation des régimes obligatoires de base de la sécurité sociale

Annexe 2 : Les comptes du FSV, de la Cades, du FRR et des organismes ou fonds financés par des régimes obligatoires de base

Annexe 3 : Équilibre des finances sociales : recettes, dépenses, soldes et relations financières avec les autres administrations publiques des régimes de base de sécurité sociale

Annexe 4 : Présentation des mesures de réduction et d’exonération de cotisations et contributions ainsi que de leur compensation

Annexe 5 : ONDAM et dépenses de santé

Annexe 6 : Situation financière des établissements de santé et des établissements médico-sociaux financés par les régimes obligatoires de base de la sécurité sociale

Annexe 7 : Dépenses de la branche autonomie et effort de la Nation en faveur du soutien à l’autonomie

Annexe 8 : Perspectives financières du régime d’assurance chômage et des régimes de retraite complémentaire

Les rapporteurs

Mme Stéphanie Rist

Com. Affaires sociales

Rapporteure
M. Paul Christophe

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. François Ruffin

Com. Affaires sociales

Rapporteur
Mme Caroline Janvier

Com. Affaires sociales

Rapporteure
M. Cyrille Isaac-Sibille

Com. Affaires sociales

Rapporteur
M. Michel Lauzzana

Com. Finances

Rapporteur pour avis

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Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , M. Paul Christophe , M. François Ruffin , Mme Caroline Janvier et M. Cyrille Isaac-Sibille , rapporteurs.

Nomination : mercredi 5 juillet 2023

Rapport de la commission

Rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682), n° 1785 :

Avant-propos et synthèse (Tome I)

Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 20h15

Commentaires d'articles (Tome II)

Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 23h55

Comptes rendus (Tome III)

Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 21h45

Dépot : vendredi 20 octobre 2023

Amendements déposés sur le texte n° 1682

Accéder aux amendements 2753 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 11 octobre 2023 à 16h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 18h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h20 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 21h15 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 15h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du jeudi 19 octobre 2023 à 21h15 VI CR

- Examen du texte
Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 24 octobre 2023 à 14h45 CR

- Examen du texte

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie pour avis Page de la commission

Rapporteur

La commission a nommé M. Michel Lauzzana , rapporteur.

Nomination : mercredi 4 octobre 2023

Avis de la commission

Avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (n°1682), n° 1784

Mise en ligne : lundi 23 octobre 2023 à 15h48

Dépot : vendredi 20 octobre 2023

Amendements déposés sur le texte n° 1682

Accéder aux amendements 111 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 4 octobre 2023 à 9h00 VI CR

- Nomination rapporteur pour avis
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30 VI CR

- Examen du texte

Délégation aux droits des femmes

Rapport d'information n° 1804 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 déposé par Mme Émilie Chandler le 24 octobre 2023.

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 1682

Accéder aux amendements 3237 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mardi 24 octobre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du mardi 24 octobre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Séance publique du mercredi 25 octobre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du lundi 30 octobre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Deuxième séance publique du lundi 30 octobre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du lundi 30 octobre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Première séance publique du lundi 30 octobre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu
Séance publique du samedi 4 novembre 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Engagement responsabilité (art. 49.3)

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le mercredi 25 octobre 2023)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 25 octobre 2023 par 114 députés.

Texte de la motion de censure

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du 30 octobre 2023. [Voir le scrutin]

Initiative en 1er Dépôt

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 26 octobre 2023 par 88 députés.

Texte de la motion de censure

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du 30 octobre 2023. [Voir le scrutin]

Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)

Texte sur lequel le Gouvernement a engagé sa responsabilité, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution. (le lundi 30 octobre 2023)

Motion de censure 49.3

Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 30 octobre 2023 par 78 députés.

Texte de la motion de censure

La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du 4 novembre 2023. [Voir le scrutin]

Texte adopté

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution le 4 novembre 2023, T.A. n° 176

Mise en ligne : samedi 4 novembre 2023 à 17h15
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, n° 0077 , déposé(e) le lundi 6 novembre 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Les rapporteurs

Mme Élisabeth Doineau

Com. Affaires sociales

Rapporteure
Mme Corinne Imbert

Com. Affaires sociales

Rapporteure
Mme Pascale Gruny

Com. Affaires sociales

Rapporteure
M. Olivier Henno

Com. Affaires sociales

Rapporteur
Mme Marie-Pierre Richer

Com. Affaires sociales

Rapporteure
Mme Chantal Deseyne

Com. Affaires sociales

Rapporteure

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