Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Désaccord
Texte adopté ✅
Texte rejeté ❌
Texte adopté ✅
Partiellement conforme
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682, déposé le mercredi 27 septembre 2023.Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 21h40
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.
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Annexes
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1682, déposé le mercredi 27 septembre 2023.Mise en ligne : mercredi 27 septembre 2023 à 21h40
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 27 septembre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Commission des finances
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le lundi 9 octobre 2023
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Délégation aux droits des femmes
Rapport d'information n° 1804 sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 déposé par Mme Émilie Chandler le 24 octobre 2023.
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Discussion en séance publiqueMardi 24 octobre 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagements de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Mercredi 25 octobre 2023
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Motion de censure 49.3Mercredi 25 octobre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le mercredi 25 octobre 2023.Mise en ligne : mercredi 25 octobre 2023
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le mercredi 25 octobre 2023 par 114 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du 30 octobre 2023. [Voir le scrutin]
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 30 octobre 2023.
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Motion de censure 49.3Jeudi 26 octobre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le jeudi 26 octobre 2023.Mise en ligne : jeudi 26 octobre 2023
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le jeudi 26 octobre 2023 par 88 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la première séance du 30 octobre 2023. [Voir le scrutin]
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 30 octobre 2023.
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la troisième partie et l'ensemble du PLFSS pour 2024 (1ère lecture)Lundi 30 octobre 2023
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Motion de censure 49.3Lundi 30 octobre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le lundi 30 octobre 2023.Mise en ligne : lundi 30 octobre 2023
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le lundi 30 octobre 2023 par 78 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du 4 novembre 2023. [Voir le scrutin]
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le samedi 4 novembre 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 6 novembre 2023
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Discussion en séance publiqueMardi 21 novembre 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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ConvocationMardi 21 novembre 2023Convocation de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024.
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Travaux de la CMP
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 21 novembre 2023Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, n° 1897, déposé le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : mercredi 22 novembre 2023 à 22h00
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Rapport de la Commission mixte paritaireMardi 21 novembre 2023
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Texte de la Commission mixte paritaireMardi 21 novembre 2023Texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024., n° 137, déposé le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 0h00
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024, n° 1875, déposé le mardi 21 novembre 2023.Mise en ligne : mardi 21 novembre 2023 à 18h30
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 21 novembre 2023
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Discussion en séance publiqueJeudi 23 novembre 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagements de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3)
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2024Jeudi 23 novembre 2023
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Motion de censure 49.3Vendredi 24 novembre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le vendredi 24 novembre 2023.Mise en ligne : vendredi 24 novembre 2023
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 24 novembre 2023 par 78 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du 26 novembre 2023. [Voir le scrutin]
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le dimanche 26 novembre 2023.
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Dimanche 26 novembre 2023
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Motion de censure 49.3Dimanche 26 novembre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le dimanche 26 novembre 2023.Mise en ligne : dimanche 26 novembre 2023
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le dimanche 26 novembre 2023 par 75 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la séance du 29 novembre 2023. [Voir le scrutin]
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le mercredi 29 novembre 2023.
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Examen en commission
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Commission des affaires sociales du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 29 novembre 2023
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Discussion en séance publiqueVendredi 1er décembre 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Examen en commission
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Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le vendredi 1er décembre 2023
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Discussion en séance publiqueLundi 4 décembre 2023
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Agenda et comptes rendus des débats
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Engagement de responsabilité du Gouvernement (Art.49.3) sur le vote en lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024Vendredi 1er décembre 2023
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Motion de censure 49.3Vendredi 1er décembre 2023Motion rejetéeVoir le texte de la motion de censure, déposée le vendredi 1er décembre 2023.Mise en ligne : vendredi 1er décembre 2023
Une motion de censure a été déposée, en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, le vendredi 1er décembre 2023 par 147 députés.
La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu au cours de la 1ère séance du lundi 4 décembre 2023. [Voir le scrutin]
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La motion de censure a été rejetée lors du vote intervenu le lundi 4 décembre 2023.
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Saisines du Conseil constitutionnel
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Lundi 4 décembre 2023Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Mardi 5 décembre 2023Saisine du Conseil constitutionnel par plus de soixante députés, en application de l'article 61§2 de la Constitution
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Décision du Conseil constitutionnelJeudi 21 décembre 2023Partiellement conforme
Publiée au Journal Officiel du mercredi 27 décembre 2023