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Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Proposition de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le 13 janvier 2023

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 362 , déposé(e) le mardi 18 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h30

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , rapporteure.

M. Christophe Bentz, Corapporteur d'application (nomination le 5 avril 2023)

Nomination : mercredi 2 novembre 2022
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362), n° 680
  • Mise en ligne : vendredi 13 janvier 2023 à 18h25
Dépot : mercredi 11 janvier 2023
Texte de la commission
Texte de la commission, n° 680-A0
  • Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 13h00
Dépot : mercredi 11 janvier 2023
Texte comparatif
  • PDF
  • Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 13h00
Amendements déposés sur le texte n° 362
Accéder aux amendements 332 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des réunions

  • Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30 VI CR

    - Nomination rapporteur

  • Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 18h35 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 21h00 VI CR

    - Examen du texte

  • Réunion du lundi 16 janvier 2023 à 15h45 CR

    - Examen des amendements (art. 88)

– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :

Article 1er : Revaloriser la profession d’infirmier en pratique avancée

Article 2 : Ouvrir un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans une structure de soins coordonnés

Limitation de la consultation des masseurs-kinésithérapeutes en accès direct à cinq séances dans le cas où le patient n’a pas eu de diagnostic médical préalable [AS215 de M. Bazin (LR)]

Remise au patient du bilan et du compte-rendu des soins réalisés par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes [AS214 de M. Darrhéville (GDR-NUPES)]

Prise en charge des actes réalisés en accès direct par le masseur-kinésithérapeute conditionnée au versement de l’information dans « Mon espace santé », afin de garantir la bonne information du médecin par le masseur-kinésithérapeute et de permettre la coordination des soins [AS293 de Mme Parmentier-Lecocq (RE)]

Remise systématique au patient du bilan de kinésithérapie et de la synthèse des soins prodigués dans le cadre de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes [AS244 de M. Bazin (LR)]

Prise en charge prioritaire des patients atteints d’une affection de longue durée dans le cadre de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes [AS342 de Mme Rist, rapporteure]

Article 3 : Ouvrir un accès direct aux orthophonistes exerçant dans une structure de soins coordonnés

Remise au patient du bilan et du compte-rendu des soins réalisés par l’orthophoniste dans le cadre de l’accès direct aux orthophonistes [AS216 de M. Monnet (GDR-NUPES)]

Prise en charge des actes réalisés en accès direct par l’orthophoniste conditionnée au versement de l’information dans « Mon espace santé », afin de garantir la bonne information du médecin par l’orthophoniste et de permettre la coordination des soins [AS294 de Mme Parmentier-Lecocq (RE)]

Article 4 : Créer une profession d’assistant dentaire de niveau II

Article 4 bis (nouveau)

Fixation d’un ratio pour l’emploi d’assistants dentaires par les chirurgiens‑dentistes ou médecins ainsi que pour l’emploi d’assistants médicaux par les ophtalmologistes dans les centres de santé, afin de mieux articuler le partage de compétences entre professionnels et de prévenir d’éventuelles dérives [AS343 de Mme Rist, rapporteure]

Article 5 : Gages financiers

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)
Texte de la commission, n° 680-A0
  • Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 13h00
Amendements déposés sur le texte n° 680
Accéder aux amendements 426 amendement(s)
Agenda et comptes-rendus des débats

Scrutin(s)

Scrutin public n° 875 sur l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 88

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 73

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Dépôt

1ère lecture