Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (Dossier législatif en version repliée)

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 362 , déposé(e) le mardi 18 octobre 2022

Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h30

L'auteur de la proposition

Mme Stéphanie Rist

Tous les cosignataires

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Proposition de loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 362 , déposé(e) le mardi 18 octobre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

Mise en ligne : mercredi 19 octobre 2022 à 10h30

La rapporteure

Mme Stéphanie Rist

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

La commission a nommé Mme Stéphanie Rist , rapporteure.

M. Christophe Bentz, Corapporteur d'application (nomination le 5 avril 2023)

Nomination : mercredi 2 novembre 2022

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi de Mme Stéphanie Rist et plusieurs de ses collègues portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (362), n° 680

Mise en ligne : vendredi 13 janvier 2023 à 18h25

Dépot : mercredi 11 janvier 2023

Texte de la commission

Texte de la commission, n° 680-A0

Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 13h00

Dépot : mercredi 11 janvier 2023

Texte comparatif

PDF
Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 13h00

Amendements déposés sur le texte n° 362

Accéder aux amendements 332 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des réunions

Réunion du mercredi 2 novembre 2022 à 9h30 VI CR

- Nomination rapporteur
Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 18h35 VI CR

- Examen du texte
Réunion du mardi 10 janvier 2023 à 21h00 VI CR

- Examen du texte
Réunion du lundi 16 janvier 2023 à 15h45 CR

- Examen des amendements (art. 88)

– Dispositions du texte et principaux amendements adoptés par la commission sur la proposition de loi :

Article 1^er : Revaloriser la profession d’infirmier en pratique avancée

Article 2 : Ouvrir un accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes exerçant dans une structure de soins coordonnés

Limitation de la consultation des masseurs-kinésithérapeutes en accès direct à cinq séances dans le cas où le patient n’a pas eu de diagnostic médical préalable [AS215 de M. Bazin (LR)]

Remise au patient du bilan et du compte-rendu des soins réalisés par le masseur-kinésithérapeute dans le cadre de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes [AS214 de M. Darrhéville (GDR-NUPES)]

Prise en charge des actes réalisés en accès direct par le masseur-kinésithérapeute conditionnée au versement de l’information dans « Mon espace santé », afin de garantir la bonne information du médecin par le masseur-kinésithérapeute et de permettre la coordination des soins [AS293 de Mme Parmentier-Lecocq (RE)]

Remise systématique au patient du bilan de kinésithérapie et de la synthèse des soins prodigués dans le cadre de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes [AS244 de M. Bazin (LR)]

Prise en charge prioritaire des patients atteints d’une affection de longue durée dans le cadre de l’accès direct aux masseurs-kinésithérapeutes [AS342 de Mme Rist, rapporteure]

Article 3 : Ouvrir un accès direct aux orthophonistes exerçant dans une structure de soins coordonnés

Remise au patient du bilan et du compte-rendu des soins réalisés par l’orthophoniste dans le cadre de l’accès direct aux orthophonistes [AS216 de M. Monnet (GDR-NUPES)]

Prise en charge des actes réalisés en accès direct par l’orthophoniste conditionnée au versement de l’information dans « Mon espace santé », afin de garantir la bonne information du médecin par l’orthophoniste et de permettre la coordination des soins [AS294 de Mme Parmentier-Lecocq (RE)]

Article 4 : Créer une profession d’assistant dentaire de niveau II

Article 4 bis (nouveau)

Fixation d’un ratio pour l’emploi d’assistants dentaires par les chirurgiens‑dentistes ou médecins ainsi que pour l’emploi d’assistants médicaux par les ophtalmologistes dans les centres de santé, afin de mieux articuler le partage de compétences entre professionnels et de prévenir d’éventuelles dérives [AS343 de Mme Rist, rapporteure]

Article 5 : Gages financiers

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Texte de la commission, n° 680-A0

Mise en ligne : mercredi 11 janvier 2023 à 13h00

Amendements déposés sur le texte n° 680

Accéder aux amendements 426 amendement(s)

Agenda et comptes-rendus des débats

Première séance publique du mercredi 18 janvier 2023 VI CR

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Deuxième séance publique du mercredi 18 janvier 2023 VI CR

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Première séance publique du jeudi 19 janvier 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Scrutin(s)

Scrutin public n° 875 sur l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Synthèse du vote

Nombre de votants : 88

Nombre de suffrages exprimés : 73

Majorité absolue : 37

Pour l'adoption : 73

Contre : 0

l'Assemblée nationale a adopté

Accéder à l'analyse complète du scrutin

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé le 19 janvier 2023, T.A. n° 65

Mise en ligne : jeudi 19 janvier 2023 à 17h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 263 , déposé(e) le jeudi 19 janvier 2023

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

La rapporteure

Mme Corinne Imbert

Com. Affaires sociales

Rapporteure

Examen en commission
Texte adopté

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

La commission a nommé Mme Corinne Imbert , rapporteure.

Rapport de la commission

Rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°263), n° 328

Document non encore publié

Dépot : mercredi 8 février 2023

Texte de la commission

Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°263), n° 329

Dépot : mercredi 8 février 2023

Texte adopté

Proposition de loi, modifiée, par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé le 14 février 2023, T.A. n° 0057

Commission Mixte Paritaire 16ème législature
Accord

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 857 , déposé(e) le mercredi 15 février 2023

Mise en ligne : jeudi 16 février 2023 à 9h08

Les rapporteures

Travaux de la Commission Mixte Paritaire
Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Une commission mixte paritaire a été convoquée le 13 mars 2023

Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé Composition de la CMP

Rapporteurs

La commission a nommé Mme Corinne Imbert et Mme Stéphanie Rist , rapporteurs.

Nomination : jeudi 6 avril 2023

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°857), n° 509

Document non encore publié

Dépot : jeudi 6 avril 2023

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, n° 1074

Mise en ligne : vendredi 7 avril 2023 à 17h15

Dépot : jeudi 6 avril 2023

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°857), n° 510

Dépot : jeudi 6 avril 2023

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la commission, n° 1074-A0

Mise en ligne : vendredi 7 avril 2023 à 12h50

Dépot : jeudi 6 avril 2023

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Lecture au Sénat

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n°857), n° 510

Discussion en séance publique

Séance publique du mardi 9 mai 2023 CR - Discussion

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par le Sénat, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé le 9 mai 2023, T.A. n° 103

Lecture à l'Assemblée nationale

Texte examiné (Texte de la CMP)

Texte de la commission, n° 1074-A0

Mise en ligne : vendredi 7 avril 2023 à 12h50

Discussion en séance publique

Première séance publique du mercredi 10 mai 2023 VI CR

Afficher le sommaire du compte-rendu

Texte adopté

Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé le 10 mai 2023, T.A. n° 112

Mise en ligne : mercredi 10 mai 2023 à 19h00
Texte adopté provisoire avec liens vers les amendements : PDF

Promulgation de la loi 16ème législature

Loi n° 2023-379 du 19 mai 2023 portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Publiée au Journal Officiel du 20 mai 2023 [sur le site Légifrance]

Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé

Navigation dans les étapes de la procédure

Les étapes de la procédure

Dépôt : Proposition de loi à l'Assemblée nationale 16ème législature

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte comparatif

Amendements déposés sur le texte n° 362

Agenda et comptes-rendus des réunions

Discussion en séance publique

Texte examiné (Texte de la commission saisie au fond)

Amendements déposés sur le texte n° 680

Agenda et comptes-rendus des débats Afficher tous les sommaires disponibles

Scrutin(s)

Scrutin public n° 875 sur l'ensemble de la proposition de loi portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (première lecture).

Texte adopté

Texte adopté

1ère lecture au Sénat (Dossier en ligne sur le site du Sénat) 16ème législature

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond

Rapporteure

Rapport de la commission

Texte de la commission

Texte adopté

Texte adopté

Commission Mixte Paritaire 16ème législature Accord

Travaux de la Commission Mixte Paritaire

Convocation

Rapporteurs

Rapport de la Commission mixte paritaire

Rapport de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Texte de la Commission mixte paritaire

Lectures du texte de la Commission Mixte Paritaire

Promulgation de la loi 16ème législature

Agenda et comptes-rendus des débats

Commission Mixte Paritaire 16ème législature
Accord