Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027

Projet de loi

Tout le dossier en une page Contributions La loi en construction

Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 16ème législature

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027, n° 272 , déposé(e) le lundi 26 septembre 2022

et renvoyé(e) à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

  • Mise en ligne : lundi 26 septembre 2022 à 23h30

Le rapporteur

Examen en commission

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteur

La commission a nommé M. Jean-René Cazeneuve , rapporteur.

Amendements déposés sur le texte n° 272
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du lundi 26 septembre 2022 à 15h00 VI CR

    - M. Bruno LE MAIRE, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
  • Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 9h30 VI CR

    - Audition de M. Pierre MOSCOVICI
  • Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 10h30 VI CR

    - Programmation des finances publiques 2023-2027 (examen)
  • Réunion du mardi 4 octobre 2022 à 17h15 VI CR

    - loi de programmation des finances publiques 2023-2027

Discussion en séance publique

Amendements déposés sur le texte n° 272
Agenda et comptes-rendus des débats