Actualités

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  Abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants : adoption d'une proposition de résolution européenne

  Mercredi 6 mars, la commission des affaires européennes a adopté, à l'unanimité, la proposition de résolution européenne de Fabien Di Filippo (LR) et plusieurs de ses collègues visant à abandonner la proposition de règlement du Parlement européen réduisant strictement les délais de paiement pour les commerçants.

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  Audition d'Oliver Röpke, Président du Comité économique et social européen (CESE)

  Mercredi 28 février, la commission des affaires européennes a auditionné M

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  Éviter la dérégulation des nouveaux OGM : rejet d'une proposition de résolution européenne

  Mardi 27 février, la commission des affaires européennes a rejeté la proposition de résolution européenne pour éviter la dérégulation des nouveaux Organismes génétiquement modifiés de Lisa Belluco (ECOLO-NUPES), Stéphane Delautrette (SOC) et plusieurs de leurs collègues.

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  Révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques : adoption d'une proposition de résolution européenne

  Mercredi 14 février, dans l'après-midi, la commission des affaires européennes a adopté la proposition de résolution relative à la révision du règlement européen REACH sur les substances chimiques.

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  Souveraineté alimentaire européenne : présentation d'un rapport d'information

  Mercredi 14 février, à 15h, la commission des affaires européennes a examiné un rapport d'information sur la souveraineté alimentaire européenne.

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  Évolution du marché des crédits carbone au niveau européen : examen d'un rapport d’information

  Mercredi 7 février, la commission des affaires européennes a examiné le rapport d'information relatif à l'évolution du marché des crédits carbone au niveau européen (rapporteur : Henri Alfandari).

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  Conditions de travail des travailleurs de plateformes : examen d'une proposition de résolution européenne

  Mercredi 7 février, la commission des affaires européennes a examiné la proposition de résolution européenne présentée par Mme Danielle Simonnet et plusieurs de ses collègues visant à soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414).

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  Protection des élevages de bétail et du loup : adoption d’un projet d’avis politique

  Lors de sa réunion du 31 janvier 2024, la commission des affaires européennes de l'Assemblée nationale a adopté l'avis politique et a autorisé la publication de la communication de
  Mme Pascale Boyer (RE, Hautes-Alpes) relatifs au statut de protection du loup au sein de l'Union européenne et l'accompagnement des éleveurs.

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  Présidence belge du Conseil de l'Union européenne : audition de l'ambassadeur de Belgique en France

  Mercredi 24 janvier, la commission des affaires européennes a auditionné M

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  Politique de l'Allemagne, de l'Italie et du Royaume-Uni en Afrique : audition

  Mercredi 24 janvier, les commissions de la défense nationale et des affaires européennes ont auditionné le Dr Martin Schäfer, ministre plénipotentiaire à l’ambassade d’Allemagne en France, M

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  Dénonciation du nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan : adoption d'une proposition de résolution européenne

  Mercredi 17 janvier, la commission des affaires européennes a adopté à l'unanimité une proposition de résolution européenne, déposée par Anne-Laurence Petel et plusieurs de ses collègues, visant à dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et à exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie.

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  Négociations relatives à l'adhésion de l'Ukraine et de la Moldavie à l'Union européenne : audition de Laurence Boone

  Mercredi 20 décembre, la commission des affaires européennes a auditionné Laurence Boone, secrétaire d’État chargée de l’Europe, sur les résultats du Conseil européen des 14 et 15 décembre 2023

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