Commission des affaires économiques
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Accéder à la législature courante (17e)

Présidence de Stéphane Travert, député de la troisième circonscription de la Manche

Actualités

  • Accélération et simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement : adoption d'une proposition de loi
    Mardi 16 janvier 2024, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté le projet de loi d’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement.
    partager
  • Avenir de l'industrie spatiale européenne : examen du rapport de la mission d'information
    Mercredi 20 décembre, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’information relative à l’avenir de l’industrie spatiale européenne.
    partager
  • Impact du déploiement des entrepôts : présentation du rapport de la mission d'information
    Mercredi 13 décembre, la commission des affaires économiques a examiné le rapport de la mission d’information relative à l’impact du déploiement des entrepôts.
    partager
  • Audition de Luc Rémont, président-directeur général d’EDF
    Mercredi 13 décembre, la commission des affaires économiques a auditionné Luc Rémont, président-directeur général d’EDF.
    partager
  • Audition de Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
    Mercredi 6 décembre, la commission des affaires économiques a auditionné Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire.
    partager
  • Groupe de suivi relatif à la préparation de la loi d’orientation agricole : présentation d'une communication
    Mercredi 6 décembre, le groupe de suivi de la loi d’orientation agricole a présenté une communication à la commission des affaires économiques.
    partager
  • Audition d'Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique
    Mercredi 29 novembre, la commission des affaires économiques a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
    partager
  • Marché locatif et crise du logement : examen de deux propositions de loi
    Mardi 28 novembre, la commission des affaires économiques a adopté la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue.
    partager
  • Crise du logement chez les jeunes : rejet d'une proposition de loi
    Mercredi 22 novembre, dans la matinée, la commission des affaires économiques a rejeté la proposition de loi visant à répondre à la crise du logement chez les jeunes (rapporteur : François Piquemal, LFI-NUPES).
    partager
  • Lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges : examen d'une proposition de loi
    Mercredi 22 novembre, la commission des affaires économiques a modifié puis adopté la proposition de loi visant à lutter contre l’inflation par l’encadrement des marges des industries agroalimentaires, du raffinage et de la grande distribution et établissant un prix d’achat plancher des matières premières agricoles (rapporteur : Manuel Bompard, LFI-NUPES).
    partager
  • Utilisation des titres-restaurant pour des achats alimentaires non directement consommables : adoption d'une proposition de loi
    Mardi 21 novembre 2023, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
    partager
  • Audition de Mme Laure de La Raudière, présidente de l’ARCEP
    Mercredi 15 novembre, la commission des affaires économiques a auditionné Mme Laure de La Raudière, présidente de l'Autorité de Régulation des Communications Electroniques, des Postes et de la distribution de la Presse (ARCEP).
    partager
1
2
3
4
5
...
10
Page n°3 : 12 résultats affichés sur un total de 109