Agenda

Communication de Mme Maud Petit relative à ses travaux sur la proposition de loi visant à permettre le transfert de trimestres de retraite au sein du couple

- Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi : -- portant réintégration du personnel des établissements de santé et de secours non vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé (n° 322) ; -- visant à instaurer une allocation d’autonomie pour les jeunes en formation (n° 323) ; -- visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net (n° 328) ; -- visant à améliorer l’encadrement des centres de santé (n° 361) ; -- portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé (n° 362) ; -- adoptée par le Sénat, visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à la Poste (n° 373). - Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) : examen et vote sur les crédits de la mission Régimes spéciaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions (M. Nicolas Turquois, rapporteur pour avis)

- Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)

– Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) : audition de M. Olivier Dussopt, ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi, et article 47, rattaché (M. Pierre Dharréville, rapporteur pour avis)

– Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) - mission Solidarité, insertion et égalité des chances : suite de l’examen et vote des crédits (Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis)

Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) - mission Santé :
- audition de Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée auprès du ministre de la santé et de la prévention, chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, puis examen et vote sur les crédits de la mission Santé (M. Christophe Bentz, rapporteur pour avis)

Projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (seconde partie) :
-Audition de M. Jean-Christophe Combe, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, de Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, et de Mme Charlotte Caubel, secrétaire d’État auprès de la Première ministre, chargée de l’enfance, puis examen et vote des crédits (Mme Christine Le Nabour, rapporteure pour avis)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)

- Suite de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (n° 274)