Actualités

Mercredi 7 février, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a débattu, en application de l’article 148 du Règlement, sur la pétition « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».

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Mardi 6 février, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Cyrille Isaac-Sibille, chargé par le Gouvernement d’une mission temporaire sur les composés per-et polyfluoroalkylés (PFAS).

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Mercredi 31 janvier, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique, sur la territorialisation de la planification écologique.

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Mercredi 31 janvier, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a organisé une table ronde, conjointe avec la délégation aux outre-mer, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, réunissant :

M. Raphaël Guastavi, directeur adjoint de la direction « Déchets et économie circulaire » et M. Éric Vésine, directeur adjoint de la direction « Supervision des filières REP » de l’Agence de la transition écologique ;

M. André Léger, chargé de mission « Filières des emballages-papiers et réseau DROM-Insulaires » et M. Joël Ruffy, responsable du pôle juridique et fiscal et du service institutionnel et médias de l’association Amorce ;

Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCDOM).

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Mercredi 24 janvier 2024, Laure Miller (RE, Marne), présidente, Manon Meunier (LFI-NUPES) et Hubert Ott (Dem, Haut-Rhin), co-rapporteurs, ont présenté à la commission du développement durable les conclusions de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées.

Créée le 15 mars 2023 par la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, la mission avait pour objectifs, d’une part, d’évaluer les effets des pratiques agricoles sur la biodiversité et identifier les techniques et les modèles agricoles les plus respectueux de la biodiversité et qui utilisent la richesse des écosystèmes pour produire mieux et, d’autre part, de faire le bilan des politiques publiques et apprécier comment celles-ci peuvent mieux accompagner et encourager le changement des pratiques agricoles au bénéfice de la qualité de la production et de l’alimentation, de la biodiversité, du bien-être des agriculteurs et de la souveraineté alimentaire.

Les députés s’alarment du constat, partagé et sans appel, du déclin de la biodiversité dans les milieux agricoles qui est la conséquence directe des « révolutions agricoles » successives et de l’intensification des pratiques agricoles. Ils soulignent pourtant que « la déconnexion croissante entre la production agricole et le fonctionnement naturel des écosystèmes n’a rien de nécessaire » et ajoutent que « l’agriculture et la biodiversité ne sont pas à opposer, l’agriculture a besoin de la biodiversité tout autant que l’agriculture est nécessaire à la biodiversité ».

Ils constatent que si les techniques agricoles qui utilisent les services écosystémiques au bénéfice de la production et de la biodiversité sont bien identifiées, elles ne sont pas assez encouragées et diffusées auprès des milieux agricoles. Ils soulignent, par ailleurs, que les politiques publiques, à l’échelle européenne et nationale, « n’ont pas permis d’enrayer le déclin de la biodiversité » et sont « très insuffisantes ».

Ils appellent à une prise de conscience sur l’état préoccupant de la biodiversité et la responsabilité des politiques publiques agricoles. Ils préviennent enfin qu’au-delà des enjeux environnementaux, la perte de biodiversité menace la souveraineté alimentaire française et la pérennité de l’agriculture. Manon Meunier et Hubert Ott formulent 51 propositions en vue de planifier et mettre en œuvre une transition agroécologique ambitieuse.

La mission d’information a entendu 190 personnes au cours de 36 auditions. Elle a rencontré et auditionné des professeurs et chercheurs de toutes disciplines, de nombreuses associations environnementales engagées auprès des agriculteurs, les syndicats agricoles, les chambres d’agriculture, les coopératives agricoles, l’Office français de la biodiversité, l’Anses, la Commission européenne, les ministères de l’agriculture et de la transition écologique ainsi que des représentants des espaces protégées et de l’agriculture biologique. Les députés ont également effectué trois déplacements dans les Deux-Sèvres, en Alsace et en Haute-Vienne où ils ont visité un site d’études du CNRS, des fermes en polyculture-élevage et en maraîchage biologique, ainsi que des sites expérimentaux.

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Mercredi 24 janvier 2024, la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire a examiné puis adopté la proposition de loi de la rapporteure Sandra Regol (Ecolo-NUPES, Bas-Rhin) visant à interdire l’importation et l’exportation de trophée de chasse d’espèces protégées.

La chasse aux trophées est une pratique récréative consistant à poursuivre et abattre un animal pour obtenir tout ou partie de son corps à des fins d’exhibition.

La rapporteure précise que la France est le sixième importateur de trophées de chasse européen avec pas moins de 752 trophées appartenant à 36 espèces différentes importés entre 2014 et 2018. Elle se classe comme premier d’Europe en ce qui concerne les léopards, guépards et lynx d’Eurasie.

Elle s’appuie sur l’étude de l’organisation Human Society International/Europe qui pointait en 2021 l’impact « particulièrement négatif » de la chasse aux trophées pour la survie des espèces.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (dite Convention de Washington ou Cites) règlemente le passage des frontières pour plus de 40 900 espèces animales et végétales inscrites dans ses annexes. Elle a été transposée en droit européen par le règlement CE n°338/97 du 9 décembre 1996 qui prévoit des niveaux de protection différents selon les espèces en fonction de leur classement en annexe A, B, C ou D, qui dépend du degré de menace pesant sur elle.

Aujourd’hui, toutes les espèces inscrites à la Cites sont inscrites dans l’une des quatre annexes, ce qui représente plus de 6 100 espèces animales et 32 300 espèces végétales.

L’annexe A du règlement regroupe les espèces les plus menacées. Elle inclut les espèces inscrites à l’annexe I de la Cites et certaines espèces de l’annexe II et III de la même convention, auxquelles l’Union européenne souhaite accorder un statut de protection plus élevé. Pour ces animaux et plantes, les échanges commerciaux de spécimens sont strictement interdits.

Les annexes B et C répertorient les espèces de l’annexe II et III de la Cites. Les spécimens d’une espèce figurant aux annexes B et C peuvent faire l’objet de commerce s’ils ont été obtenus légalement et si le volume des échanges ne porte pas préjudice aux populations sauvages.

L’annexe D comporte des espèces non inscrites à la Cites pour lesquelles l’Union européenne assure une surveillance des volumes d’importation.

Quelques exemples d’espèces :

Le règlement européen introduit une dérogation pour les spécimens morts, et notamment les trophées de chasse, qui font partie des bagages personnels d’un voyageurs ou importés ultérieurement.

Aussi l’importation de ces trophées est autorisée sous réserve, pour les spécimens appartenant à l’annexe A, de l’obtention d’un certificat d’exportation émis par le pays tiers et d’un permis d’importation émis par l’État membre de l’Union. L’importation de trophées des animaux relevant de l’annexe B ne nécessite pas de permis d’importation, à l’exception depuis 2015 du lion, de l’ours polaire, de l’éléphant d’Afrique, du rhinocéros blanc du Sud, de l’hippopotame, de l’argali, et depuis 2021 des mouflons du Kazakhstan, de Mongolie, de Chine, de Tien Shan, de Marco Polo et de Severtzov.

En France, l’article L. 415-3 du code de l’environnement punit, depuis 2016, de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende l’absence de permis ou de certificat requis par la réglementation.

La France a, par ailleurs, pris des mesures plus strictes en vue de limiter l’importation de trophée de chasse. Ainsi, elle a interdit, de facto, l’importation de trophées de lions en 2015 par décision de la ministre de l’Environnement. En outre, l’article 26 de la loi du 18 juillet 2023 a donné de nouvelles prérogatives aux agents des douanes désormais autorisés à effectuer des « coup d’achats » sur les trophées de chasse alors qu’ils n’étaient autorisés que pour les stupéfiants et le tabac.

L’article unique de la proposition de loi visait, initialement, à interdire en punissant de trois ans d’emprisonnement et de 150 000 euros d’amende, l’importation, l’exportation ou la réexportation de tout ou partie d’un animal appartenant aux annexes A, B et C du règlement européen du 9 novembre 1996 ainsi que la promotion, la propagande ou la publicité de la chasse d’un de ces animaux.

En commission, les députés ont adopté l’amendement CD34. Celui-ci limite, d’une part, le périmètre de l’infraction à l’importation des trophées de chasse, entendu comme une partie d’un animal ou un produit obtenu d’un animal d’une espèce non domestique prélevée dans son milieu naturel ou dans un enclos au cours d’un acte de chasse, que l’animal ait été élevé en captivité ou non. Il limite, d’autre part, les espèces visées à celles appartenant aux annexes A et B du règlement européen.

Les députés ont, par ailleurs, réduit l’amende punissant la promotion ou publicité de la chasse de l’une de ces mêmes espèces de 150 000 euros à 75 000 euros d’amende. La peine d’emprisonnement reste inchangée (CD36).

La proposition de loi est examinée en séance publique le 31 janvier 2024 dans le cadre de la journée « transpartisane ».

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Mercredi 17 janvier, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a adopté le rapport de la mission d'information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique.

Rapporteurs : Vincent Descoeur et Yannick Haury

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Mercredi 20 décembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le bilan des négociations lors de la 28e Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 28).

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Mercredi 13 décembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, M. Franck Leroy dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), puis vote sur le projet de nomination.

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Mardi 12 décembre, les commissions du développement durable et de l'aménagement du territoire, de la défense nationale et des forces armées, et des affaires étrangères ont organisé une table ronde sur le thème « L’avenir du continent africain face à l’enjeu climatique » réunissant :

M. Gilles Pecassou, directeur délégué de l’Institut de recherche pour le développement

M. Gilles Kleitz, directeur exécutif du développement durable de l’Agence française de développement

Mme Angélique Palle, chercheuse associée à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire et à l’Institut national du service public

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Mercredi 6 décembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M. Thierry Guimbaud.

En application de la loi organique n° 2010-837 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, les commissions compétentes en matière de transports de l’Assemblée nationale et du Sénat ont émis un avis sur la nomination envisagée par le président de la République de M. Thierry Guimbaud aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des transports (ART).

Le résultat du scrutin est le suivant :

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Voir les réponses au de M. Guimbaud au questionnaire établi par M. Gérard Leseul, rapporteur de la commission sur cette nomination

Mercredi 29 novembre, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné M. Christophe Bouillon, président, et M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), sur la mise en œuvre des programmes gérés par l’agence.

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