Actualités

Mardi 7 mars à 17h15, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Marc Fesneau, ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, sur les mesures en faveur de l’agroécologie.

Voir l'audition sur le portail vidéo

Mercredi 8 mars à 9h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Jean-François Monteils, président du directoire de la Société du Grand Paris, sur le modèle de la SGP et sa pertinence dans la perspective du déploiement de services express régionaux métropolitains.

Voir l'audition sur le portail vidéo

Mercredi 1er mars à 9h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est vu présenter le rapport du Conseil d’orientation des infrastructures (COI) sur la révision de la programmation des investissements dans les infrastructures de transports par David Valence, président ; Bruno Cavagné, vice-président et Pierre-Alain Roche, rapporteur général du COI.

Suivre l'audition sur le portail vidéo

Mardi 28 février à 17h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a examiné, pour avis, le projet de loi adopté par le Sénat relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (rapporteure pour avis Christine Decodts).

Voir le dossier législatif

Voir l'état d'avancement des travaux

Mercredi 15 février à 9h30, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public (CNDP), sur le bilan de son activité à la présidence de la CNDP.

Voir l'audition sur le portail vidéo

Mercredi 8 février à 9h45, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire a auditionné Philippe Richert, vice-président, président par intérim de l’Autorité
de régulation des transports (ART), accompagné de Sophie Auconie,
vice-présidente de l’ART, Jordan Cartier, secrétaire général de l’ART, et
Nicolas Wagner, directeur de la régulation sectorielle des transports 2 de
l’ART, pour la présentation de la deuxième édition du rapport de l’Autorité sur
l’économie des concessions autoroutières.

Mercredi 1er février à 10h30, la commission du développement durable a auditionné Rémy Rioux, directeur général de l’Agence française de développement, sur le rôle des institutions financières publiques en faveur de la biodiversité.

Mercredi 25 janvier 2023, la commission du développement durable a examiné la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d’emballages ménagers et des producteurs de papier (Denis Masséglia, rapporteur).

La proposition de loi a été adoptée.

Voir l'état d'avancement des travaux

Mercredi 18 janvier 2023, la commission du développement durable a examine la proposition de loi, adoptée après modifications par le Sénat en deuxième lecture, visant à limiter l’engrillagement des espaces naturels et à protéger la propriété privée  (Richard Ramos, rapporteur) (procédure de législation en commission).

La proposition de loi a été adoptée.

Voir l'état d'avancement des travaux

Voir la vidéo

Mardi 17 janvier 2023, la commission du développement durable a examiné, pour avis, le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture (Danielle Brulebois, rapporteure pour avis).

L'ensemble des dispositions pour avis de la commission ont été adoptées.

Lire l'état d'avancement des travaux

Mercredi 11 janvier 2023, la commission du développement durable a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Patrice Vergriete, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France) et vote sur le projet de nomination (Loïc Prud’homme, rapporteur).

Lien vers les réponses au  questionnaire établi par Loïc Prud’homme, rapporteur de la commission sur cette nomination

Lien vers le compte-rendu de l'audition

Voir la vidéo

Résultats du scrutin:

Mercredi 11 janvier 2023, Sylvain Carrière (LFI-Nupes, Hérault) et Laurence Maillart-Méhaignerie (RE, Ille-et-Vilaine) ont présenté à la commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire le rapport d’application de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.

La mission d’application avait pour objectif de vérifier l’application de la loi votée, en dressant un état des lieux des textes réglementaires parus et à paraître. Cet état des lieux doit également permettre de vérifier la conformité des mesures d’application à l’intention du législateur.

La commission du Développement durable et de l’aménagement du territoire a été chargée spécifiquement du suivi de la mise en application des dispositions des chapitres 1 et 3 du titre II relatives à la consommation et celles du titre IV relatives aux transports terrestres et aériens. La mise en application des dispositions des titres III, V et VI de la loi « climat et résilience » est examinée par la commission des affaires économiques, tandis que celle des titres VII et VIII l’est par la commission des lois.

Les titres II et IV comportent 73 articles dont une trentaine prévoient des mesures règlementaires d’application. Sylvain Carrière et Laurence Maillart-Méhaignerie constatent que au total treize décrets et deux arrêtés ont été publiés, ce qui représente un taux d’application de 62,5 % des mesures réglementaires prévues.

Les rapporteurs notent que trois décrets sont en attente de publication au terme des expérimentations prévues par la loi concernant

l’expérimentation de l’affichage informant le consommateurs sur les impacts environnementaux et sociaux de biens ou de services,

l’objectif fixé aux commerces de plus de 400 mètres carrés de consacrer 20 % de la surface de vente à la vente en vrac

et sur obligation pour les plateformes de vente à distance de repas ou de denrées alimentaires de proposer la livraison dans un contenant réutilisable et consigné, pour lequel les rapporteurs constatent que le Gouvernement a fait le choix de l’engagement volontaire des professionnels.

Concernant la création des zones à faibles émissions mobilités (ZFE-m), les rapporteurs appellent le Gouvernement à publier le décret permettant d’apporter la garantie de l’État qui est encore manquante. Ils invitent également le Gouvernement à « examiner la possibilité d’élargir le PTZ mobilité aux ménages des sept premiers déciles de revenus ». En effet, le critère fiscal retenu actuellement de 14 000 euros par part fiscale « limite tout particulièrement la population éligible en excluant par exemple une personne seule rémunérée au SMIC » soulignent les rapporteurs.

Enfin, concernant les dispositions relatives au transport aérien, les rapporteurs soulignent que le décret d’application portant sur l’interdiction des liaisons aériennes lorsqu’une alternative en train existe en moins de 2 heures 30 doit être publié dans les prochains jours.

Le projet de décret est soumis à la consultation du public jusqu’au 10 janvier 2023. Il retient que les trajets assurés en train sans correspondance et par plusieurs liaisons quotidiennes d’une durée inférieure à 2 heures 30 doivent :

concerner des gares desservant les mêmes villes que les aéroports considérés ;

être effectués sans changement de train entre ces deux gares ;

être prévus plusieurs fois par jour, avec des fréquences suffisantes et des horaires satisfaisants ;

permettre plus de huit heures de présence sur place dans la journée.

Voir le communiqué de presse

Voir le rapport

Voir la présentation des conclusions de la mission d’information en commission