Actualités

Mercredi 14 décembre à 11h30, en application de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable a auditionné Boris Ravignon, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe), puis vote sur le projet de nomination (Pierre Vatin, rapporteur).

Voir les réponses au questionnaire soumis par le rapporteur Pierre Vatin

Le résultat du scrutin est le suivant :

Mercredi 14 décembre 2022, la commission du développement durable a examiné la  proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité (n° 257) (Pierre Meurin, rapporteur).

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Mercredi 7 décembre à 9h30, la commission du développement durable auditionne Stéphane Crouzat, ambassadeur chargé des négociations sur le changement climatique, sur le bilan de la vingt-septième conférence des Parties à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (COP 27).

Mercredi 30 novembre à 9h, la commission du développement durable , conjointement avec la commission des affaires étrangères, auditionne une délégation de personnalités ukrainiennes sur les conséquences environnementales de la guerre en Ukraine, composée de:

. Mme Yuliya Ovchynnykova, députée, membre de la commission de la Verkhovna Rada chargée de la politique environnementale et la gestion de la nature,
. Mme Natalia Gozak, directrice exécutive d'Ecoaction,
. M. Dmytro Tuzhanskyi, politologue, directeur de l'Institut pour la stratégie de l'Europe centrale,
. M. Yehor Hrynyk, expert en conservation des forêts, membre du « Groupe ukrainien de conservation de la nature »,
. M. Oreste Del Sol, membre du Forum civique Ukraine.

Mercredi 23 novembre 2022, la commission du développement durable a terminé l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, puis examen pour avis des amendements (Pierre Cazeneuve et Aude Luquet, rapporteurs pour avis).

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Mercredi 16 novembre 2022, la commission du développement durable, en application de l’article 13 de la Constitution, a auditionné Stanislas Bourron, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), et vote sur ce projet de nomination (Antoine Villedieu, rapporteur).

Lien vers les réponses au  questionnaire établi par Antoine Villedieu, rapporteur de la commission sur cette nomination

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Mardi 15 novembre 2022, la commission du développement durable a examiné la proposition de loi visant à garantir l’accès à l’eau potable par la gratuité des mètres cubes vitaux (Gabriel Amard, rapporteur).

La proposition de loi n'a pas été adoptée.

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Mercredi 16 novembre à 15h, la commission du développement durable auditionne des représentants d’Engie sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Mercredi 9 novembre 2022, la commission du développement durable s'est vue présenter une communication des conclusions de la mission « flash » sur l’acceptabilité et les modalités de déploiement des énergies renouvelables ( Pascale Boyer, Clémence Guetté et Mathilde Paris, corapporteures).

Lien vers la synthèse

Lien vers la communication

Mercredi 9 novembre à 14h30, la commission du développement durable auditionne Bruno Bensasson, président d’EDF-Renouvelables et directeur exécutif du groupe EDF en charge des énergies renouvelables, sur le projet de loi
relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

Mercredi 9 novembre 2022, la commission du développement durable, en application de l’article 13 de la Constitution, a auditionné Jean Castex, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président directeur général de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), et vote sur ce projet de nomination (Vincent Thiébaut, rapporteur).

Le résultat du scrutin est le suivant :

Lien vers les réponses au  questionnaire établi par M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission sur cette nomination

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Mardi 8 novembre 2022, la commission du développement durable a auditionné Chantal Jouanno, présidente de la Commission nationale du débat public, sur le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.