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Réunion - Mercredi 31 janvier 2024 à 15h05
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à geler les tarifs des transports publics franciliens pendant les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (n° 2063) ; – Audition de M. Antoine Pellion, Secrétaire général à la planification écologique, sur la territorialisation de la planification écologique ; – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (n° 2107) (Mme Sandra Regol, rapporteure).
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Réunion - Mercredi 31 janvier 2024 à 9h35
– Table ronde, conjointe avec la délégation aux outre-mer, sur la gestion des déchets dans les outre-mer, réunissant : M. Raphaël Guastavi, directeur adjoint de la direction « Déchets et économie circulaire » et M. Éric Vésine, directeur adjoint de la direction « Supervision des filières REP » de l’Agence de la transition écologique ; M. André Léger, chargé de mission « Filières des emballages-papiers et réseau DROM-Insulaires » et M. Joël Ruffy, responsable du pôle juridique et fiscal et du service institutionnel et médias de l’association Amorce ; Mme Laetitia Malet, déléguée générale adjointe l’Association des communes et collectivités d’outre-mer (ACCDOM) ; – Examen de la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 (n° 1814) (Mme Christine Arrighi, rapporteure).
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Réunion - Mercredi 24 janvier 2024 à 15h05
– Désignation par scrutin d’un corapporteur de la mission d’évaluation de l’impact de la loi du 22 juillet 2019 portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires ; – Présentation du rapport de la mission d’information sur les dynamiques de la biodiversité dans les paysages agricoles et l’évaluation des politiques publiques associées (Mme Laure Miller, présidente ; Mme Manon Meunier et M. Hubert Ott, corapporteurs).
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Réunion - Mercredi 24 janvier 2024 à 9h40
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur le montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 (n° 1814) ; – Examen de la proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (n° 1895) (Mme Sandra Regol, rapporteure).
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Réunion - Mercredi 17 janvier 2024 à 9h35
– Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées (n° 1895) ; – Présentation du rapport de la mission d’information sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique (M. David Taupiac et Mme Anne-Cécile Violland, coprésidents ; MM. Vincent Descoeur et Yannick Haury, corapporteurs).
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Réunion - Mercredi 20 décembre 2023 à 8h30
– Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique, sur le bilan des négociations lors de la 28e Conférence des Parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP 28) ; – Décision, en application de l’article 148, alinéa 3 du Règlement, sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 ».
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Réunion - Mercredi 13 décembre 2023 à 9h40
– Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Franck Leroy, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président du conseil d’administration de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afit France), et vote sur le projet de nomination (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
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Réunion - Mardi 12 décembre 2023 à 18h10
– Table ronde, conjointe avec la commission de la Défense nationale et des forces armées et la commission des affaires étrangères, sur le thème « L’avenir du continent africain face à l’enjeu climatique », réunissant M. Gilles Pecassou, directeur délégué de l’Institut de recherche pour le développement, M. Gilles Kleitz, directeur exécutif du développement durable de l’Agence française de développement, et Mme Angélique Palle, chercheuse associée à l’Institut de recherche stratégique de l’École militaire et à l’Institut national du service public.
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Réunion - Mercredi 6 décembre 2023 à 11h05
– Désignation d’un rapporteur sur la pétition (n° 1999) du 7 novembre 2023 « Abandon du projet d’autoroute Toulouse Castres A69/A680 ». – Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de M. Thierry Guimbaud, dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président de l’Autorité de régulation des transports (ART), et vote sur le projet de nomination (M. Gérard Leseul, rapporteur).
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Réunion - Mercredi 29 novembre 2023 à 9h40
– Audition de M. Christophe Bouillon, président, et M. Stanislas Bourron, directeur général de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), sur la mise en œuvre des programmes gérés par l’agence. – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la gestion des risques naturels majeurs dans les territoires d’outre mer (n° 1899) (M. Jean-Philippe Nilor, rapporteur) et sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le déploiement des méga-bassines (n° 1902) (Mme Clémence Guetté, rapporteure).
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Commission permanente