Actualités

Mercredi 25 janvier matin, la commission des finances a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Robert Ophèle, dont la nomination à la présidence de l’Autorité des normes comptables est proposée par le Président de la République.

La commission a ensuite voté sur cette proposition de nomination.

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Jeudi 19 janvier après-midi, la commission des finances a auditionné, conjointement avec la commission des affaires sociales, Pierre-Louis Bras, président du Conseil d’orientation des retraites (COR), et Emmanuel Bretin, secrétaire général du COR, sur les perspectives d’évolution du système de retraite.

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Mardi 17 janvier après-mid, la commission des finances a examiné pour avis, par délégation de la commission des affaires sociales, les articles 1er à 8 et 13 du projet de loi, adopté par le Sénat portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans les domaines de l’économie, de la santé, du travail, des transports et de l’agriculture (Daniel LABARONNE, rapporteur)

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Mercredi 11 janvier matin, la commission des finances a auditionné Nicolas Dufourcq, directeur général de BPI France, sur le plan stratégique de BPI France à horizon 2023-2025.

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Mardi 10 janvier après-midi, la commission des finances a auditionné, en application de l’article 13 de la Constitution, Éric Lombard, dont la reconduction à la direction générale de la Caisse des dépôts et consignations est proposée par le Président de la République.

La commission a ensuite voté sur cette proposition de nomination (Marie- Christine Dalloz, rapporteur).

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Jeudi 15 décembre après-midi, la commission des finances a examiné puis adopté le projet de loi de finances pour 2023 en lecture définitive (Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

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Mercredi 14 décembre matin, la commission des finances a examiné la proposition de loi modifiant le calcul de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et invitant le Gouvernement à une refonte de la fiscalité locale (Sébastien Chenu, rapporteur).
La commission n'a pas adopté la proposition de loi.

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Mercredi 14 décembre 2022 matin, la commission des finances auditionne Alexandre Maulin, président de Domaines skiables de France.

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Mercredi 7 décembre après-midi, la commission des finances a examiné le projet de loi de finances pour 2023 en nouvelle lecture (Jean-René Cazeneuve, rapporteur général).

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Samedi 5 novembre 2022 matin, la commission des finances a examiné puis adopté le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

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Mercredi 2 novembre 2022 après-midi, la commission des finances a auditionné Gabriel Attal, ministre délégué, chargé des Comptes publics, sur le second projet de loi de finances rectificative pour 2022 (Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général).

Puis à 14h, la commission a auditionné Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques sur l’avis du Haut Conseil relatif au second projet de loi de finances rectificative pour 2022.

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Du mercredi 19 octobre 2022 au mercredi 26 octobre 2022,  la commission des finances examine les missions budgétaires de la seconde partie du projet de loi de finances ainsi que les articles rattachés à ces missions.

Relative aux dépenses, la seconde partie du projet de loi attribue aux ministères des moyens budgétaires, qui sont présentés en missions correspondant aux grandes politiques publiques.

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Mercredi 19 octobre

À 9 heures 15 :  

- Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (Mme Marina FERRARI et M. Joël GIRAUD, rapporteurs spéciaux), et sur les articles 45 et 46, rattachés

- Outre-mer (M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux)

Jeudi 20 octobre

À 9 heures 30 :

- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation (M. Bryan MASSON, rapporteur spécial) et sur l’article 41, rattaché

- Défense :

• Budget opérationnel de la défense (M. Emeric SALMON, rapporteur spécial)
• Préparation de l’avenir (M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial) et sur l’article 42, rattaché

- Culture :

• Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Alexandre HOLROYD, rapporteur spécial)
• Patrimoines (M. Philippe LOTTIAUX, rapporteur spécial)

À 15 heures :

- Enseignement scolaire (M. Robin REDA, rapporteur spécial)

- Écologie, développement et mobilité durables :

• Infrastructures et services de transports ; Charges de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales)
• Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux)
• Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et des mobilités durables (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux)
• Affaires maritimes (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)

- Aide publique au développement ; Prêts à des États étrangers (M. Marc LE FUR, rapporteur spécial)

À 21 heures :

- Action extérieure de l’État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)

- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)

Vendredi 21 octobre

À 9 heures 30 :

- Médias, livre et industries culturelles (M Denis MASSEGLIA, rapporteur spécial)

- Avances à l’audiovisuel public (Mme Constance LE GRIP, rapporteure spéciale)

- Travail et emploi (M. Dominique DA SILVA, rapporteur spécial) et sur l'article 47, rattaché

- Santé (Mme Véronique LOUWAGIE, rapporteure spéciale)

- Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale)

À 15 heures :

- Justice (M. Patrick HETZEL, rapporteur spécial) et sur l’article 44, rattaché

- Administration générale et territoriale de l’État (M. Charles de COURSON, rapporteur spécial)

- Sécurités :

• Police, gendarmerie nationale, sécurité routière, Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Nadia HAI, rapporteure spéciale)
• Sécurité civile (M. Florian CHAUCHE, rapporteur spécial)

- Immigration, asile et intégration (Mme Stella DUPONT ET M. Mathieu LEFEVRE, rapporteurs spéciaux)

- Recherche et enseignement supérieur :

• Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur spécial)
• Recherche (M. Mickaël BOULOUX, rapporteur spécial)

- Conseil et contrôle de l’État (M. Daniel LABARONNE, rapporteur spécial)

Lundi 24 octobre
 

À 14 heures :

- Action extérieure de l’État (M. Karim BEN CHEIKH, rapporteur spécial)
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (M. Pascal LECAMP, rapporteur spécial)

Mardi 25 octobre
 

À 21 heures :

- Engagements financiers de l’État (M. Kevin MAUVIEUX, rapporteur spécial)
- Participations financières de l’État ; Prêts et avances à divers services de l’État ou
organismes gérant des services publics (M. Philippe BRUN, rapporteur spécial)

- Régimes sociaux et de retraite ; Pensions (M. Benoît MOURNET, rapporteur spécial)
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine PIRES-BEAUNE, rapporteure
spéciale)
- Gestion du patrimoine immobilier de l’État (M. Mohamed LAQHILA, rapporteur
spécial)

Mercredi 26 octobre
 

À 9 heures 30 :

- Investir pour la France de 2030 (M. Damien MAUDET, rapporteur spécial)
- Plan de relance (M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial)
- Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine DALLOZ, rapporteur spécial)

À 15 heures :

- Cohésion des territoires :

• Logement et hébergement d’urgence (M. François JOLIVET, rapporteur spécial)
• Politique des territoires (M. Nicolas SANSU, rapporteur spécial)
• Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin DIRX, rapporteur spécial)

 - Économie :

• Commerce extérieur (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial)
• Tourisme (Mme Émilie BONNIVARD, rapporteure spéciale)
• Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial)
• Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; Accords monétaires internationaux (M. Michel SALA, rapporteur spécial) et sur l’article 43

À 21 heures :

 - Pouvoirs publics (Mme Marianne MAXIMI, rapporteure spéciale)
- Gestion des finances publiques (M. Louis MARGUERITTE, rapporteur spécial)
- Gestion des finances publiques : Lutte contre l’évasion fiscale (Mme Charlotte LEDUC, rapporteure spéciale)
- Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Sophie ERRANTE, rapporteure spéciale)

Mercredi 2 novembre

À 9 heures :
– Examen des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (n° 273) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)