Agenda

Audition de M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics, sur le projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure) Examen du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301) (Mme Nadia HAI, rapporteure)

– Examen du rapport de la mission d’information sur la rationalisation de notre administration comme source d’économies budgétaires (Mme Véronique LOUWAGIE et M. Robin REDA, rapporteurs) – Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Défense et Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation Discussion unique sur l’exécution budgétaire : – mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation : M. Bryan MASSON, rapporteur spécial – mission Défense : M. Christophe PLASSARD, rapporteur spécial Préparation de l’avenir ; M. Emeric SALMON, rapporteur spécial Budget opérationnel de la défense – Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur)

– Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2021 (n° 1094) et au projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2022 (n° 1095) (M. Jean-René CAZENEUVE, rapporteur général)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Outre-mer Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Jean-François CARENCO, ministre délégué chargé des outre-mer) : – mission Outre-mer : M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux Discussion sur la thématique d’évaluation : L’évaluation des dispositifs d’ingénierie proposés aux collectivités territoriales ultramarines (M. Christian BAPTISTE et Mme Karine LEBON, rapporteurs spéciaux ; M. Jean-François CARENCO, ministre délégué chargé des outre-mer)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Recherche et enseignement supérieur Discussion unique sur l’exécution budgétaire (Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche) : mission Recherche et enseignement supérieur : M. Mickaël BOULOUX, rapporteur spécial Recherche ; M. Thomas CAZENAVE, rapporteur spécial Enseignement supérieur et vie étudiante Discussion sur thématique d’évaluation : Recherche polaire (M. Mickaël BOULOUX, rapporteur spécial ; Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche) Discussion sur la thématique d’évaluation : La restauration étudiante (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur spécial ; Mme Sylvie RETAILLEAU, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Engagements financiers de l’État Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission Engagements financiers de l’État : M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial – compte d’affectation spéciale Participations financières de l’État ; compte de concours financier Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics : M. Philippe BRUN, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : Les obligations assimilables du Trésor indexées sur l’indice des prix à la consommation en France (OATi) et sur l’indice des prix de la zone euro (OAT€i) (M. Kévin MAUVIEUX, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative aux missions Économie ; Plan de relance et Investir pour la France de 2030 Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) : – mission Économie ; compte de concours financiers Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés : M. Xavier ROSEREN, rapporteur spécial Développement des entreprises et régulations ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés ; M. Michel SALA, rapporteur spécial Statistiques et études économiques ; Stratégies économiques ; Accords monétaires internationaux ; M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial Commerce extérieur ; Mme Emilie BONNIVARD, rapporteure spéciale Tourisme – mission Plan de relance : M. Frédéric CABROLIER, rapporteur spécial – mission Investir pour la France de 2030 : M. Damien MAUDET, rapporteur spécial Discussion sur la thématique d’évaluation : L’accès aux données privées : une nouvelle ressource pour l’INSEE ? (M. Michel SALA, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics) Discussion sur la thématique d’évaluation : Le déficit commercial de l’industrie (M. Franck ALLISIO, rapporteur spécial ; M. Gabriel ATTAL, ministre délégué chargé des comptes publics)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables (suite) Discussion sur la thématique d’évaluation : Financement et efficacité des dispositifs de soutien à l’investissement et à la limitation des charges des entreprises et des ménages (MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique de France) Discussion sur la thématique d’évaluation : Évaluation du système dual en matière de sûreté nucléaire, garanti par l’indépendance entre la fonction de régulateur assurée par l’ASN et celle d’expertise assurée par l’IRSN (Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux ; M. Christophe BÉCHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires ; Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, ministre de la transition énergétique de France)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relative à la mission Écologie, développement et mobilité durables Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Christophe BECHU, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et M. Hervé BERVILLE, secrétaire d’État chargé de la mer) : – mission Écologie, développement et mobilité durables, budget annexe Contrôle et exploitation aériens et compte d’affectation spéciale Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale : Mme Alma DUFOUR et M. Sébastien ROME, rapporteurs spéciaux Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l’écologie, du développement et de la mobilité durable ; Fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires ; MM. David AMIEL et Emmanuel LACRESSE, rapporteurs spéciaux Énergie, climat et après-mines ; Service public de l’énergie ; Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ; Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l’État ; Contrôle et exploitation aériens ; M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial Affaires maritimes Discussion sur la thématique d’évaluation : Les modalités du financement des transports en France (Mmes Christine ARRIGHI et Eva SAS, rapporteures spéciales ; M. Clément BEAUNE, ministre délégué chargé des transports)

– Commission d’évaluation des politiques publiques relatives à la mission Solidarité, insertion et égalité des chances Discussion unique sur l’exécution budgétaire (M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées) : – mission Solidarité, insertion et égalité des chances : Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale Discussion sur la thématique d’évaluation : La contractualisation entre l’Etat et les collectivités territoriales dans le cadre de la stratégie nationale de lutte contre la pauvreté et de la stratégie de prévention et de protection de l’enfance (Mme Perrine GOULET, rapporteure spéciale ; M. Jean-Christophe COMBE, ministre des solidarités, de l’autonomie et des personnes handicapées) – Examen, pour avis, du projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale pour 2022 (n° 1268) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis) – Examen de la proposition de loi visant à élargir l’assiette de la taxe sur les transactions financières (n° 1145) (M. Christophe NAEGELEN, rapporteur)