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Mercredi 15 novembre à 9h30, la commission des lois examine le rapport de la mission d’information sur l’activisme violent, dont les rapporteurs sont Jérémie Iordanoff et Éric Poulliat.

A suivre en direct sur le portail vidéo

Mercredi 8 novembre, la commission des lois a auditionné Dominique Faure, ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales ».

Ensuite, elle a examiné pour avis et voté ces crédits.

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur les crédits de la mission « Relations avec les Collectivités Territoriales ».

Jeudi 2 novembre, la commission des lois a auditionné Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques ».

Ensuite, elle a examiné pour avis et voté ces crédits.

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques ».

Lundi 30 octobre, la commission des lois a auditionné Philippe Vigier, ministre délégué chargé des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer ».

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Ensuite, elle a examiné pour avis et voté ces crédits.

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Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur les crédits de la mission « Outre-mer ».

Mercredi 25 octobre, la commission des lois a auditionné Sabrina Agresti-Roubache, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, chargée de la Citoyenneté et de la Ville, sur les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration ».

Ensuite, elle a examiné pour avis et voté ces crédits.

Mardi 24 octobre, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur les crédits de la mission « Justice ».

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Ensuite, elle a examiné pour avis et voté ces crédits.

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Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur les crédits de la mission « Justice : justice et accès au droit »

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur les crédits de la mission « Justice : administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse »

Mercredi 18 octobre, la commission des lois a adopté à l'unanimité la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie.

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Mardi 17 octobre après-midi, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités » et « Administration générale et territoriale de l’État ».

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Puis, le soir, elle a examiné pour avis et voté les crédits de ces missions.

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Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur les crédits de la mission « Sécurités »

Voir le document faisant état de l'avancement des travaux sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État »

Mercredi 11 octobre, la commission des lois a classé, en application de l’article 148 alinéa 3 du Règlement, les pétitions qui lui avaient été transmises.

Ces pétitions lui avaient été transmises car elles avaient reçu plus de 5 000 signatures, entre le 5 avril et le 10 octobre 2023.

Les pétitions étaient les suivantes :

• "Pétition pour la dissolution de la BRAV-M" ;
• "Soutenez la nouvelle pétition en faveur du REFERENDUM D'INITIATIVE CITOYENNE CONSTITUANT, amendée après passage en commission" ;
• "Pour juger de la destitution de l'occupant de l'Elysée" ;
• "Destitution du Président de la République française Emmanuel Macron".

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Mercredi 4 octobre matin, la commission des lois a examiné 3 propositions de lois :

- elle n'a pas adopté la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers, inscrite à l’ordre du jour de la séance publique dans le cadre de la journée réservée du groupe Rassemblement national du 12 octobre

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- elle a adopté, en nouvelle lecture, la proposition de loi visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants

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- elle a adopté, à l'unanimité, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales

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Lundi 2 octobre 2023, la commission des lois a procédé au renouvellement de son bureau.

L'ensemble de ses membres, dont le président, Sacha Houlié, on été reconduits à leurs fonctions.

Ont été réélus vice-présidents :

- Philippe Gosselin

- Caroline Abadie

- Erwan Balanant

- Cécile Untermaier

Ont été reconduits secrétaires :

- Ugo Bernalicis

- Marie-Agnès Poussier-Winsback

- Jérémie Iordanoff

- Ludovic Mendes 

Mercredi 27 septembre, la commission des lois a auditionné Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel.