Actualités

Lundi 17 octobre, la commission des lois a auditionné Caroline Cayeux, ministre déléguée auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des Collectivités territoriales.

Ensuite, elle a examiné pour avis et voté les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

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Mercredi 12 octobre, la commission des lois a auditionné Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, sur les traitements automatisés mis en œuvre pour lutter contre la Covid-19.

Lundi 10 octobre, la commission des lois a adopté la proposition de loi visant à actualiser le régime de réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce.

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Mardi 4 octobre, la commission des lois a auditionné Claire Hédon, Défenseure des droits, sur le rapport annuel de l’autorité.

Mercredi 28 septembre, la commission des lois a auditionné Jean-François Carenco, ministre délégué auprès du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, chargé des Outre-mer.

Mardi 27 septembre, la commission des lois a auditionné Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur sa « feuille de route » et les dossiers d’actualité qui concernent son ministère.

Mardi 20 septembre après-midi, la commission des lois a auditionné Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, sur sa « feuille  de route » et les dossiers d’actualité qui concernent son ministère.

Mercredi 13 septembre après-midi, la commission des lois a auditionné Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, sur sa « feuille de route » et les dossiers d’actualité qui concernent son ministère.

Mercredi 20 juillet matin, la commission des lois a adopté le projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2021-1605 du 8 décembre 2021 étendant et adaptant à la fonction publique des communes de Polynésie française certaines dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

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Mercredi 20 juillet matin, la commission des lois a auditionné Bruno Lasserre, dont la nomination à la fonction de président de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) était proposée par le président de la République.

Elle a ensuite approuvé cette proposition de nomination.

Voir les réponses de Bruno Lasserre au questionnaire établi par Raquel Garrido, rapporteure de la commission sur cette nomination.

Mardi 5 juillet, la commission des lois a auditionné François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention sur le projet de loi maintenant provisoirement un dispositif de veille et de sécurité sanitaire en matière de lutte contre la Covid-19.

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Mercredi 6 juillet, la commission des lois a adopté le projet de loi.

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Articles du projet de loi et principaux amendements adoptés par la commission :

Article 1er : Prorogation des systèmes d’information mis en œuvre aux fins de lutter contre l’épidémie de Covid-19

Date de prorogation avancée du 31 mars au 31 janvier 2023 [CL18 de M. Cinieri (LR)].

Article 2 : Prorogation du contrôle sanitaire applicable aux déplacements extra-hexagonaux

Date de prorogation avancée du 31 mars au 31 janvier 2023 [CL19 de M. Cinieri].

Après l’article 2

Rapports sur le bilan du cadre juridique en vigueur concernant l’état d’urgence sanitaire [CL47 de M. Gosselin (LR)] et sur les mesures prises par le Gouvernement pour lutter contre l’épidémie [CL65 de Mme Karamanli (SOC)].

La discussion en séance publique portera sur le texte élaboré par la commission des Lois : n° 14‑A0.

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Jeudi 30 juin matin, Sacha Houlié a été élu président de la commission des lois.

Le Bureau de la commission a également été élu.

Sont élus vice-présidents :

- Philippe Gosselin

- Caroline Abadie

- Erwan Balanant

- Cécile Untermaier

Sont élus secrétaires :

- Ugo Bernalicis

- Marie-Agnès Poussier-Winsback

- Jérémie Iordanoff

- Ludovic Mendes