Agenda

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1943) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile (n° 1322) (M. Éric Ciotti, rapporteur).

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- à la proposition de loi visant à lutter contre les discriminations par la pratique de tests individuels et statistiques (n° 1903) (M. Marc Ferracci, rapporteur) ;
- à la proposition de loi relative au contentieux du stationnement payant (n° 1874) (M. Daniel Labaronne, rapporteur) ;
- à la proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels (n° 1912) (Mme Nicole Le Peih, rapporteure) ;
- à la proposition de loi améliorant l’efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (n° 1911) (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur) ;
- à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à réduire les inégalités territoriales pour les ouvertures de casinos (n° 1873) (Mmes Laetitia Saint-Paul et Frédérique Meunier, rapporteures).

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Suite de l’ordre du jour du matin.

Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).

Suite de l’ordre du jour du matin.

Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).

Suite de l’ordre du jour de l’après-midi.

Suite de l’examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration (n° 1855) (M. Florent Boudié, rapporteur général ; Mme Elodie Jacquier-Laforge, M. Ludovic Mendes, M. Philippe Pradal, M. Olivier Serva, rapporteurs).