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Réunion - Mardi 10 octobre 2023 à 19h35
Examen, en nouvelle lecture, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n° 1693) (M. Bruno Studer, rapporteur).
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Réunion - Mercredi 4 octobre 2023 à 9h00
Examen de la proposition de loi visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261 rect.) (Mme Alexandra Masson, rapporteure) ;
Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (n° 1229) (M. Bruno Studer, rapporteur) ;
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales (n° 1001) (Mme Isabelle Santiago, rapporteure) ;
Création d’une mission d’information sur la hausse du nombre de refus d’obtempérer et les conditions d’usage de leurs armes par les forces de l’ordre ;
Création d’une mission d’information visant à évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants ;
Nomination d’un rapporteur sur les pétitions. -
Réunion - Lundi 2 octobre 2023 à 18h00
Élection du bureau de la commission.
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Réunion - Mercredi 27 septembre 2023 à 9h00
Audition de M. Fabrice Melleray, dont la nomination est proposée par la Présidente de l’Assemblée nationale en qualité de membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29-1 du Règlement ;
Audition de Mme Dominique Simonnot, contrôleure générale des lieux de privation de liberté, sur son rapport annuel. -
Réunion - Mercredi 20 septembre 2023 à 14h45
Nomination de rapporteurs :
- sur la proposition de nomination, par la Présidente de l’Assemblée nationale, de M. Fabrice Melleray en tant que membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ;
- sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361) ;
- sur la proposition de loi de Mme Alexandra Masson et plusieurs de ses collègues visant à renforcer le contrôle des déclarations de minorité des étrangers (n° 1261). -
Réunion - Mercredi 19 juillet 2023 à 17h00
Audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer, sur les violences urbaines.
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Réunion - Mercredi 19 juillet 2023 à 9h00
Audition de M. Édouard Durand, co-président de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE), sur le dernier avis de la CIIVISE « Violences sexuelles faites aux enfants : le coût du déni » ;
Examen du rapport de la mission d’information sur les alternatives à la détention et l'éventuelle création d'un mécanisme de régulation carcérale (Mmes Caroline Abadie et Elsa Faucillon, rapporteures). -
Réunion - Mercredi 12 juillet 2023 à 9h30
Audition conjointe du général Alain Pidoux, chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ;
Communication de la mission d’information flash sur le champ d’application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (Mme Marie Lebec et M. Nicolas Sansu, rapporteurs). -
Réunion - Lundi 3 juillet 2023 à 15h45
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1440) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs ;
- au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1441) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024. -
Réunion - Mercredi 28 juin 2023 à 10h05
‒ Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP ; ‒ Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361).
Commission des lois
Commission permanente
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne