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Réunion - Mercredi 12 juillet 2023 à 9h30
Audition conjointe du général Alain Pidoux, chef de l’Inspection générale de la gendarmerie nationale (IGGN) et de Mme Agnès Thibault-Lecuivre, directrice, cheffe de l’Inspection générale de la police nationale (IGPN) ;
Communication de la mission d’information flash sur le champ d’application de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques (Mme Marie Lebec et M. Nicolas Sansu, rapporteurs). -
Réunion - Lundi 3 juillet 2023 à 15h45
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- au projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1440) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs ;
- au projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1441) (M. Didier Paris, rapporteur) ;
Nomination des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2024. -
Réunion - Mercredi 28 juin 2023 à 10h05
‒ Audition de M. Didier Migaud, président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), sur le rapport annuel d’activité de la HATVP ; ‒ Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (n° 1361).
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Réunion - Jeudi 22 juin 2023 à 22h00
Examen du projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 1345) (M. Didier Paris, rapporteur).
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Réunion - Jeudi 22 juin 2023 à 14h35
Suite de l’ordre du jour du matin
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Réunion - Jeudi 22 juin 2023 à 9h00
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs).
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Réunion - Mercredi 21 juin 2023 à 21h05
Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
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Réunion - Mercredi 21 juin 2023 à 14h30
Suite de l’ordre du jour du matin
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Réunion - Mercredi 21 juin 2023 à 9h00
Examen des articles du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la Justice (n° 1346) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs).
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Réunion - Mercredi 14 juin 2023 à 14h30
Audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la justice (n° 569 2022-2023 Sénat) (M. Jean Terlier, rapporteur général, MM. Erwan Balanant et Philippe Pradal, rapporteurs) et sur le projet de loi organique relatif à l’ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (n° 570 2022-2023 Sénat) (M. Didier Paris, rapporteur), et discussion générale ;
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer l’accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique (n° 1330) (M. Guillaume Gouffier Valente, rapporteur) ;
à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires (n° 1332) (Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback, rapporteure).- Ajouter la réunion au calendrier personnel
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- Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires
- Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
- L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire
Commission des lois
16e législature (22 juin 2022 - 9 juin 2024)
Présidence de Sacha Houlié, député de la deuxième circonscription de la Vienne