Unique séance du mercredi 14 février 2024

Scrutin public n°3368 sur l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 236
Nombre de suffrages exprimés : 224
Majorité absolue des suffrages exprimés : 113
  • Pour l'adoption : 151
  • Contre : 73
  • Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Votes des groupes