Première séance du mardi 9 avril 2024

Scrutin public n°3664 sur l’ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (lecture définitive).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 266
Nombre de suffrages exprimés : 250
Majorité absolue des suffrages exprimés : 126
  • Pour l'adoption : 146
  • Contre : 104
  • Abstention : 16
L'Assemblée nationale a adopté
Voir le dossier législatif
Voir le compte rendu de la séance
Visualiser les votes des députés dans l'hémicycle

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Il n'y a pas de mise au point enregistrée pour ce scrutin

Votes des groupes