- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Mission visée : Travail, emploi et administration des ministères sociaux
Didier Le Gac
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
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Hadrien Clouet
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Bérenger Cernon
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Sophia Chikirou
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Marie Mesmeur
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Supprimer cet article.
Par cet amendement, le groupe parlementaire la France insoumise s’oppose à la suppression de l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis.
Cette mesure vient s’ajouter à la longue liste des mesures injustes portées par ce Gouvernement et ciblant les apprentis, qui sont des travailleurs précaires et souvent pauvres. Ce budget vise également à soumettre l’intégralité de la rémunération des apprentis à cotisations sociales. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 avait abaissé à 50 % le seuil d’assujettissement à cotisations et à CSG-CRDS de la rémunération des apprentis.
L’exposé des motifs de cet article 80 évoque une « rationalisation des aides à l’apprentissage » et une « limitation des effets d’aubaine ».
L’aide au permis de conduire s’adresse à des apprentis majeurs. Rappelons qu’un apprenti de 18 à 20 ans est rémunéré entre 43 % et 67 % du SMIC, soit entre 775 € et 1207 €, des sommes inférieures au seuil de pauvreté.
Le prix moyen d’une formation à la conduite et d’une inscription à l’examen du permis de conduire est de 1335 € (pour une durée de formation de 20h soit le minimum légal). Cette aide forfaitaire de 500 € dont bénéficie les apprentis couvre donc 37 % des frais engagés pour obtenir ce permis de conduire, souvent nécessaire pour rejoindre le lieu de travail.
Tout cela est particulièrement incohérent : soit les apprentis sont des travailleurs comme les autres et ils doivent percevoir des rémunérations dignes, en tout cas ne pouvant être inférieurs au SMIC, soit ils sont avant tout des étudiants et dans ce cas il est inacceptable de leur faire porter le poids des coupes budgétaires.
En somme, après avoir diminué leur revenu disponible de plusieurs dizaines d’euros par mois, le Gouvernement veut priver de 500 € supplémentaires les apprentis qui ont besoin de se déplacer en voiture.
Cette mesure est d’autant plus injuste que leurs employeurs resteront massivement subventionnés. L’aide unique à l’embauche représente toujours 2,37 milliards de crédits budgétaires et est accordée de manière insuffisamment ciblée : elle est toujours accessible aux grandes entreprises (2000 € la première année) et pour des apprentis préparant des diplômes de niveau 6 et 7 (soit des diplômes de licence ou master). Ce ne fait que nourrir des effets d’aubaine pour ces employeurs qui substituent des contrats en alternance à des embauches sous des formes moins précaires et mieux rémunérées.
Prendre 500 € à un apprentis et donner 2000 € à la multinationale qui l’emploie : voilà la politique de ce Gouvernement.
Pour toutes ces raisons, le groupe parlementaire La France Insoumise s’oppose à la suppression de l’aide au financement du permis de conduire pour les apprentis.