Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CD33

Déposé le jeudi 23 octobre 2025
Discuté
Tombé
(mardi 28 octobre 2025)
Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

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Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

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Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

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Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

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Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

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Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

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Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

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Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

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Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

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Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

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Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

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Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

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Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

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Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

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Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

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Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

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Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

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Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

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Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

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Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

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Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

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Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

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Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

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Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

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Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

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Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

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Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

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Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

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Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports20 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture020 000 000
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Ecologie – mise en extinction du plan de relance00
TOTAUX20 000 00020 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Cet amendement à pour objectif d'abonder l'action "vélo et marche", afin de continuer de développer cette mobilité douce.

Depuis la mise en place du Plan Vélo national, l’usage du vélo connaît une progression spectaculaire. Selon l’Observatoire du vélo, la pratique a augmenté de 27 % entre 2019 et 2021 dans les grandes villes françaises. Plus largement, la part du vélo dans les déplacements quotidiens est passée de 2,7 % en 2019 à 5 % en 2022. Cette dynamique résulte directement des investissements publics dans les infrastructures cyclables et doit impérativement être poursuivie pour répondre aux enjeux énergétiques, climatiques et sanitaires du pays.

En 2023, le Gouvernement a annoncé un plan de 2 milliards d’euros entre 2023 à 2027 pour le développement du vélo et de la marche, soit 250 millions par an afin de viser une croissance annuelle de 10 % de la part modale. Pour tenir ces engagements, les crédits alloués doivent être renforcés afin de ne pas interrompre l’élan enclenché. Pourtant, le budget 2026 propose un montant à hauteur de 31 M€ d’AE et de 73 M€ en CP, une diminution très importante de presque un tiers de CP par rapport à la LFI 2025, et des sommes gravement en deçà de celles annoncées par le gouvernement. 

Le vélo constitue un levier central de la transition écologique. Il permet de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, d’améliorer le cadre de vie en apaisant les zones urbaines, et de favoriser la santé publique par la mobilité active. L’ADEME souligne également son impact positif sur la sécurité routière et la cohésion sociale.

Au-delà de ses bénéfices environnementaux et sanitaires, le vélo est un investissement public rentable : il coûte beaucoup moins cher que les grandes infrastructures de transport et présente un rapport coût/bénéfice très favorable, notamment en matière de santé, de qualité de vie et de civisme.

Les besoins sont immenses : les communes périurbaines possèdent en moyenne moitié moins d’aménagements cyclables que les communes de centre-ville. Dans la ruralité, seulement 1 % de la voirie autorisée aux cycles est pourvue d’un aménagement cyclable. En 2021, selon l’Insee, plus de 21 000 communes ne disposent plus d’aucun commerce, soit 62 % d’entre elles, contre 25 % en 1985.

Ces crédits supplémentaires permettront de :

-Créer de nouvelles infrastructures cyclables sécurisées, notamment en zones périurbaines et rurales ;
-Expérimenter de nouveaux services vélo (prêt, location, ateliers d'auto réparation, vélo-écoles) ;
-Soutenir les collectivités locales investies dans le développement de la marche et du vélo ;
-Renforcer la sécurité des cyclistes et la signalétique adaptée.
Le vélo n’est pas un mode de déplacement marginal, mais un pilier du transport de demain, compatible avec les impératifs de sobriété énergétique et de santé publique.

Le présent amendement propose de majorer de 20 millions d’euros en AE et en CP le programme 203 “Infrastructures et services de transports”, action 44 “Transports collectifs”, sous-action 44-05 “Plan vélo et marche”, en les minorant en AE et en CP à due concurrence sur le programme 205, action 03 – "Innovation et flotte de commerce".

Néanmoins, l’intention de cet amendement n’étant pas de réduire durablement les moyens du programme 205, le groupe Écologiste et social appelle le Gouvernement à lever le gage.