- Texte visé : Projet de loi de finances pour 2026, n° 1906
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Mission visée : Enseignement scolaire
Bertrand Sorre
Agit en tant que rapporteur
Membre du groupe Ensemble pour la République
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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 10 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 10 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 | |
Cet amendement des députés socialistes vise à rétablir les 10 millions d’euros retiré à la part collective du Pass Culture dans le cadre du projet de loi de finances pour l’année 2025.
Avec une enveloppe réduite à 61,7 millions d’euros, la part collective du Pass Culture subit une baisse de 36 % en 2ans qui met en péril la promesse d’un accès à la culture pour toutes et tous.
Si la pertinence de la part individuelle du Pass Culture doit être interrogée au regard de la sévérité des conclusions formulées par la Cour des Comptes dans un rapport publié en décembre 2024, la part collective a démontré ces dernières années son efficacité. La Cour des Comptes indiquait ainsi dans son rapport que la part collective garantissait « une plus grande diversité des pratiques culturelles » grâce à la mobilisation et au rôle de médiation des enseignants et des équipes éducatives. 93 % des établissements scolaires de l’hexagone et des outre-mer ont ainsi eu recours à la part collective du Pass Culture, permettant à 72 % des élèves de bénéficier de ce dispositif.
La part collective du Pass Culture contribue par ailleurs à la dynamique partenariale prônée par la charte de l’enseignement artistique et culturel et favorise par ailleurs le dynamisme du secteur associatif dans l’ensemble des territoires de la République. En effet, 86 % des activités financées par la part collective au collège et 90 % des activités financées par la part collective au lycée sont organisées en partenariat avec une structure culturelle, le plus souvent des théâtres ou des salles de spectacle.
Réduire une fois de plus le budget de la part collective du Pass Culture reviendrait à mettre un terme à des milliers de projets d’éducation artistique et culturelle et ne serait rien d’autre qu’une attaque en règle contre la promesse républicaine que porte l’école publique, l’égalité des chances par un accès universel à tout ce qui ouvre et éveille l’esprit.
Cet amendement vise à abonder de 10 millions d’euros en AE et CP l’action 6 du programme 230 « Vie de l’élève ». Les crédits sont prélevés sur le hors titre 2 de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ».