Fabrication de la liasse

Amendement n°II-CF538

Déposé le mercredi 29 octobre 2025
Retiré
Photo de madame la députée Christine Arrighi

Christine Arrighi

Agit en tant que rapporteure

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Léa Balage El Mariky

Léa Balage El Mariky

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Dominique Voynet

Dominique Voynet

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Lisa Belluco

Lisa Belluco

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Karim Ben Cheikh

Karim Ben Cheikh

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benoît Biteau

Benoît Biteau

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Arnaud Bonnet

Arnaud Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles Fournier

Charles Fournier

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Damien Girard

Damien Girard

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Steevy Gustave

Steevy Gustave

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Laernoes

Julie Laernoes

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Tristan Lahais

Tristan Lahais

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benjamin Lucas-Lundy

Benjamin Lucas-Lundy

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Julie Ozenne

Julie Ozenne

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Pochon

Marie Pochon

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandra Regol

Sandra Regol

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député François Ruffin

François Ruffin

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Eva Sas

Eva Sas

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sabrina Sebaihi

Sabrina Sebaihi

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Boris Tavernier

Boris Tavernier

Membre du groupe Écologiste et Social

Lien vers sa fiche complète

Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports1 000 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité00
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines00
Service public de l'énergie01 000 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
Sûreté nucléaire et radioprotection00
Ecologie – mise en extinction du plan de relance00
TOTAUX1 000 000 0001 000 000 000
SOLDE0
Exposé sommaire

Dans le cadre de l’appel d’offres lancé en février 2025, l’État a prévu la commande de 180 voitures-couchettes neuves, assortie d’une option permettant d’étendre la commande jusqu’à 340 unités. Le volume initial de 180 voitures suffira à moderniser le matériel roulant des lignes de nuit actuellement en service, mais il ne permettra pas d’en rouvrir de nouvelles. L’activation de l’option portant la commande à 340 voitures est indispensable pour concrétiser les annonces du Président de la République de novembre 2022, concernant notamment les liaisons Bordeaux–Nice, Paris–Barcelone et Nice–Strasbourg, et ainsi bâtir un réseau cohérent d’une dizaine de lignes sur le territoire national.

Cette extension permettra de bénéficier d’économies d’échelle et d’un meilleur prix unitaire, tout en renforçant la viabilité économique du réseau. Le rapport de la DGITM sur les Trains d’équilibre du territoire (2021) souligne en effet qu’un parc élargi à 340 voitures favoriserait les synergies et améliorerait l’autofinancement global du service. La fréquentation des trains de nuit a d’ailleurs plus que doublé entre 2019 et 2024, passant de 350 000 à 1 million de voyageurs, signe d’un fort engouement du public pour ce mode de transport.

Répondre à cette demande suppose d’accroître le nombre de rames disponibles. Selon le Réseau Action Climat (2025), un réseau dimensionné à 340 voitures-couchettes permettrait d’éviter environ 0,4 million de tonnes équivalent CO2 chaque année. Ce développement soutient aussi l’attractivité touristique du pays – un secteur qui génère plus de 63 milliards d’euros par an – en offrant aux voyageurs européens une alternative ferroviaire crédible face à la concurrence accrue de l’Europe centrale et de l’Italie, déjà en avance sur les trains de nuit.

Sur le plan budgétaire, cette extension représentera des autorisations d’engagement de l’ordre de 2 milliards d’euros dans le projet de loi de finances pour 2026, soit un coût globalement inférieur grâce aux économies d’échelle. Le milliard d’euros correspondant à la commande initiale est déjà prévu au PLF 2026. Par ailleurs, cette opération n’entraînera aucune dépense supplémentaire en crédits de paiement sur la période 2025-2030, puisque le matériel sera acquis selon un modèle locatif : les paiements ne débuteront qu’à la réception des trains à partir de 2030. À terme, une commande unifiée de 340 voitures reviendra donc moins cher que plusieurs commandes fragmentées.

Cette orientation constitue un investissement stratégique pour l’avenir du réseau ferroviaire français et pour la transition écologique du secteur des transports.

L’amendement procède à l'abondement à hauteur 1 milliard d’euros en AE des crédits de l'action 44 – Transports collectifs et plus précisément ceux de la sous-action 44-06 Financement du déficit d’exploitation des trains d’équilibre du territoire du programme 203 « Infrastructures et services de transports ». Afin de garantir la recevabilité de cette proposition, il est procédé d'une part à une baisse à due concurrence en AE des crédits de l'action 9 – Soutien aux énergies renouvelables électriques en métropole continentale du programme 345 « Service public de l’énergie ».

Cette baisse vise uniquement à respecter les règles de recevabilité. Les auteurs de cet amendement n’ont aucune intention de baisser les crédits de cette action et souhaitent que le Gouvernement lève le gage.