- Texte visé : Proposition de loi visant à interdire l’importation en France de produits agricoles et denrées alimentaires contenant de l’acétamipride et à abroger la loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, n° 1959
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires économiques
- Amendement parent : Amendement n°CE60
Manon Meunier
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Raphaël Arnault
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Anaïs Belouassa-Cherifi
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Pierre-Yves Cadalen
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Gabrielle Cathala
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Sophia Chikirou
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Bérenger Cernon
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Jean-François Coulomme
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Sébastien Delogu
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Aly Diouara
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Alma Dufour
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Mathilde Feld
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Perceval Gaillard
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Zahia Hamdane
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Mathilde Hignet
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Abdelkader Lahmar
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Maxime Laisney
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Aurélien Le Coq
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Claire Lejeune
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Élisa Martin
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Jean-Philippe Nilor
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Marie Mesmeur
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Sandrine Nosbé
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Jean-Hugues Ratenon
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Arnaud Saint-Martin
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Aurélien Saintoul
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Anne Stambach-Terrenoir
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Ersilia Soudais
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Aurélien Taché
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
Membre du groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Lien vers sa fiche complèteCompléter cet amendement par l'alinéa suivant :
« La Nation se donne pour objectif la création d’une filière noisettes française qui assure la souveraineté alimentaire de la France tout en protégeant la santé des travailleurs et des Français, ainsi que l’environnement, par la mise en place de politiques protectionnistes incluant des tarifs douaniers dissuasifs et une sortie du libre-échange, et un accompagnement vers des pratiques agronomiques favorables comprenant la création de filières noisettes en diversification sur les exploitations agricoles pour baisser la pression des ravageurs. »
La filière noisette en France est une filière de petite taille, 350 producteurs et productrices pour une surface agricole d’environ 7 000 hectares produisent 11 000 tonnes équivalent coques soit environ 1% de la production mondiale. La filière noisette est localisée principalement Lot-et-Garonne (60% de la production française) et dans le Tarn-et-Garonne (20% de la production française).
Si la France produit peu de noisettes, les français et les françaises sont pourtant friands de noisettes puisque la consommation française de noisette atteint 60 000 tonnes, ce qui place la France au 4ème rang mondial. Du fait de cet écart entre la production et la consommation de noisettes, la France est dépendante à près de 90% de ses importations, notamment en provenance de la Turquie et dans une moindre mesure de l’Italie. La Turquie domine largement le marché mondial de la noisette avec une production oscillant entre 600 000 à 900 000 tonnes de noisettes (en coque) ce qui représente entre la moitié et les trois quarts de la production mondiale.
Or la production de noisettes en Turquie est problématique à plus d’un titre. Pour des raisons écologiques et de santé publique tout d’abord, puisqu’on dénombre 195 molécules interdites et 269 non approuvées dans l’Union européenne contre seulement 212 molécules interdites en Turquie. Sur le cas spécifique des insecticides utilisés pour contre le balanin et la punaise diabolique, les producteurs turcs disposent de 15 substances actives dont 4 sont interdites au sein de l’Union européenne, parmi lesquelles, la bétacyfluthrine substance interdite dans l’UE en 2020 en raison des risques élevés pour les travailleurs, les riverains et certains insectes. La production de noisettes en Turquie est également problématique d’un point de vue des droits humains , puisque la récolte de fin d’été qui se fait à la main est trop souvent réalisée par des enfants. Le groupe Ferrero lui-même à la suite de plusieurs scandales a été obligé de reconnaître ce scandale : « En Turquie, la chaine d'approvisionnement des noisettes présente des défis complexes et systémiques, notamment en ce qui concerne les conditions de travail et le travail des enfants». De plus, la production de noisettes en Turquie s’appuie également sur l’exploitation de réfugiés, notamment syriens, comme l’avait démontré une enquête du New York Times en 2019.
Il est impossible pour nos producteurs et productrices de noisettes en France de rivaliser avec la Turquie et cela n’est pas souhaitable pour des raisons humanitaires, sociales et écologiques. Il faut donc mettre en place des mesures protectionnistes pour protéger nos producteurs et productrices en France. Il convient de noter ici, que les droits de douane européens sur la noisette sans coque sont fixés à 3,2% et que la Turquie bénéficie d’une préférence tarifaire, à l’instar du Chili qui bénéficie de droits nul pour 50 000 t/an environ, dans le cadre de l’accord d’association entré en vigueur en 2003.
En dépit des efforts des acteurs de la production de noisettes en France, qui ont augmenté fortement la superficie des vergers de noisetier en France, doublant la surface entre 2010 et 2023, force est de constater que si nous voulons assurer notre souveraineté alimentaire l’Etat doit agir afin de construire une filière noisettes. D’autant plus que ce doublement des surfaces des vergers et l’extrême concentration des vergers de noisetiers en France ont malheureusement favorisé la prolifération de ravageurs dans les cultures qui ont eu un impact sur la production de noisettes. Afin de construire une filière durable et résiliente il convient donc que l’Etat accompagne les producteurs vers des pratiques agronomiques plus favorables, avec une diversification des cultures par exemple pour diminuer la pression des ravageurs.
Ce sous-amendement a pour objectif la construction d’une filière noisettes française qui assure notre souveraineté alimentaire et favorise des pratiques plus protectrices pour nos agriculteurs et agricultrices, plus respectueuses de l’environnement et mieux-disantes pour la santé des consommateurs et consommatrices.