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Fabrication de la liasse

Sous-amendement n°CE1108

Déposé le mardi 5 mai 2026

Irrecevable

Dossier législatif

Version Word/LibreOffice

Texte visé : Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632
Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
Examiné par : Commission des affaires économiques
Amendement parent : Amendement n°CE169

Irrecevable

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Hélène Laporte

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Frédéric Weber

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Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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