Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur ce texte le mercredi 8 avril 2026
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2026
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2026
Texte adopté ✅
Texte adopté ✅
Première lecture au Sénat
Mercredi 3 juin 2026
Dépôt à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2026
(17e législature)
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Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632, déposé le mercredi 8 avril 2026.Mise en ligne : jeudi 9 avril 2026 à 18h00
- Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 8 avril 2026
(17e législature)
-
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632, déposé le mercredi 8 avril 2026.Mise en ligne : jeudi 9 avril 2026 à 18h00
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 8 avril 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Texte de la commissionJeudi 7 mai 2026Texte de la commission, n° 2765-A0, déposé le jeudi 7 mai 2026.Mise en ligne : lundi 11 mai 2026 à 16h05
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Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Travaux d'une commission saisie pour avis-
Commission saisie pour avis le vendredi 10 avril 2026
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Discussion en séance publiqueMardi 19 mai 2026
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Texte examiné(Texte de la commission saisie au fond)Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0, déposé le jeudi 7 mai 2026.Mise en ligne : lundi 11 mai 2026 à 16h05
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture au Sénat
Mercredi 3 juin 2026
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Examen en commission
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Commission des affaires économiques du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 juin 2026
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