Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles - Dossiers législatifs - 17e législature - Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale

Mercredi 8 avril 2026 (17^e législature)

Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632, déposé le mercredi 8 avril 2026.
Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.