Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

• Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632, déposé le mercredi 8 avril 2026.

  Mise en ligne : jeudi 9 avril 2026 à 18h00
• Renvoyé(e) à la commission des affaires économiques.
  • 

    Avis du Conseil d'Etat

    Avis du Conseil d'Etat sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
  • Etude d'impact

    Etude d'impact sur le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

    Dépôt des contributions sur cette étude d'impact :

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• Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, n° 2632, déposé le mercredi 8 avril 2026.

  Mise en ligne : jeudi 9 avril 2026 à 18h00
• Examen en commission

  2 commissions saisies
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  • Commission des affaires économiques
    Travaux de la commission saisie au fond

    • Commission saisie au fond le mercredi 8 avril 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2632

      Voir les 1026 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
    • • • Rapport de la commission

          Jeudi 7 mai 2026

          Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632), n° 2765, déposé le jeudi 7 mai 2026.
        • Texte de la commission

          Jeudi 7 mai 2026

          Texte de la commission, n° 2765-A0, déposé le jeudi 7 mai 2026.

          Mise en ligne : lundi 11 mai 2026 à 16h05
  • Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
    Travaux d'une commission saisie pour avis

    • Commission saisie pour avis le vendredi 10 avril 2026

      Accéder à la page de la commission
    • Amendements déposés sur le texte n° 2632

      Voir les 566 amendements
    • Agenda et comptes rendus des discussions en commission
• Discussion en séance publique

  Mardi 19 mai 2026

  • Texte examiné

    (Texte de la commission saisie au fond)

    Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (n°2632)., n° 2765-A0, déposé le jeudi 7 mai 2026.

    Mise en ligne : lundi 11 mai 2026 à 16h05
  • Agenda et comptes rendus des débats