Dossiers législatifs

• Le coût de l’immigration

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le mardi 4 août 2026 (Proposition de résolution n°3105)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Garantir un abri accessible dans chaque commune pour renforcer la protection de la population française

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 27 juillet 2026 (Proposition de résolution n°3103)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Respect des objectifs de réemploi et sur les moyens consacrés au développement de la filière du réemploi des emballages

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le lundi 27 juillet 2026 (Proposition de résolution n°3104)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Garantir la soutenabilité du système d’indemnisation des dégâts de grand gibier et à renforcer la régulation cynégétique

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le vendredi 24 juillet 2026 (Proposition de résolution n°3102)

  En cours : Lecture unique, 1er dépôt d'une initiative.

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Organisation des Jeux olympiques d'hiver de 2030

  Proposition de résolution

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de résolution n°3075)

  En cours : Lecture unique, Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protéger les professionnels de santé de la mainmise des capitaux financiers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3076)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Garantir un développement public de la phagothérapie pour lutter contre l’antibiorésistance

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3077)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Protéger les mineurs contre les dangers des réseaux sociaux

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3078)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Lutter contre la précarité administrative des travailleuses et travailleurs étrangers

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3079)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instaurer une trêve estivale des expulsions

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3080)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Transposer la directive européenne relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3081)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Encadrer les frais d’occupation lors de l’utilisation de bornes de recharge pour véhicule électrique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3082)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Supprimer les avantages à vie des anciens présidents de la République

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3083)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Garantir les droits fondamentaux des personnes souffrant de troubles neurocognitifs placées en unité de vie protégée

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3084)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Modifier la politique forestière pour répondre aux enjeux d’adaptation des forêts au changement climatique

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3085)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolaires

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3086)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3087)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• L’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3088)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Modernisation de notre modèle de sécurité civile

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3089)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Adapter le cadre juridique et fiscal applicable aux crypto-actifs

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3090)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Instituer une souscription nationale pour la reconstitution des forêts sinistrées par les incendies

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3091)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Ouverture de l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendantde l'insertion par l'activité économique au travail indépendant et pérennisation des entreprises d'insertion par le travail indépendant

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3092)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Faciliter l’accès à la climatisation

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3093)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d'améliorer les conditions relatives au domaine social et à l'emploi

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3094)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif
• Renforcer la prévention et la répression des occupations illicites de terrain

  Proposition de loi

  Dépôt à l'Assemblée nationale le jeudi 23 juillet 2026 (Proposition de loi n°3095)

  En cours : 1ère lecture (1ère assemblée saisie), Renvoi en commission au fond

  • Voir le texte associé
  • Voir le dossier législatif