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Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques
Proposition de résolution
Tout le dossier en une page ContributionsLes étapes de la procédure
Dépôt : Proposition de résolution
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876
, déposé(e) le lundi 3 février 2025
- Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 15h04
Les cosignataires
M. Jérémie Iordanoff,
M. Boris Vallaud,
Mme Cyrielle Chatelain,
Mme Marie-José Allemand,
M. Pouria Amirshahi,
Mme Christine Arrighi,
Mme Clémentine Autain,
M. Joël Aviragnet,
Mme Léa Balage El Mariky,
M. Christian Baptiste,
M. Fabrice Barusseau,
Mme Delphine Batho,
Mme Marie-Noëlle Battistel,
M. Laurent Baumel,
Mme Béatrice Bellay,
Mme Lisa Belluco,
M. Karim Benbrahim,
M. Benoît Biteau,
M. Arnaud Bonnet,
M. Nicolas Bonnet,
M. Mickaël Bouloux,
M. Philippe Brun,
M. Elie Califer,
Mme Colette Capdevielle,
M. Paul Christophle,
M. Alexis Corbière,
M. Pierrick Courbon,
M. Hendrik Davi,
M. Alain David,
M. Arthur Delaporte,
M. Stéphane Delautrette,
Mme Dieynaba Diop,
Mme Fanny Dombre Coste,
M. Peio Dufau,
M. Emmanuel Duplessy,
M. Inaki Echaniz,
M. Romain Eskenazi,
M. Olivier Falorni,
M. Olivier Faure,
M. Denis Fégné,
M. Charles Fournier,
Mme Marie-Charlotte Garin,
M. Guillaume Garot,
M. Damien Girard,
Mme Océane Godard,
M. Julien Gokel,
Mme Pascale Got,
M. Emmanuel Grégoire,
M. Jérôme Guedj,
M. Stéphane Hablot,
Mme Ayda Hadizadeh,
Mme Florence Herouin-Léautey,
Mme Catherine Hervieu,
Mme Céline Hervieu,
M. François Hollande,
Mme Chantal Jourdan,
Mme Marietta Karamanli,
Mme Fatiha Keloua Hachi,
Mme Brigitte Klinkert,
Mme Julie Laernoes,
M. Tristan Lahais,
M. Philippe Latombe,
Mme Karine Lebon,
M. Gérard Leseul,
M. Laurent Lhardit,
M. Benjamin Lucas-Lundy,
Mme Estelle Mercier,
M. Paul Molac,
Mme Louise Morel,
M. Philippe Naillet,
M. Jacques Oberti,
M. Hubert Ott,
Mme Julie Ozenne,
Mme Sophie Pantel,
Mme Constance de Pélichy,
M. Marc Pena,
M. Sébastien Peytavie,
Mme Anna Pic,
Mme Christine Pirès Beaune,
Mme Marie Pochon,
M. Dominique Potier,
M. Pierre Pribetich,
M. Christophe Proença,
M. Jean-Claude Raux,
Mme Marie Récalde,
Mme Sandra Regol,
Mme Mereana Reid Arbelot,
Mme Valérie Rossi,
Mme Claudia Rouaux,
M. Jean-Louis Roumégas,
M. Aurélien Rousseau,
Mme Sandrine Rousseau,
M. Fabrice Roussel,
M. François Ruffin,
Mme Sandrine Runel,
M. Sébastien Saint-Pasteur,
Mme Isabelle Santiago,
Mme Eva Sas,
M. Hervé Saulignac,
Mme Sabrina Sebaihi,
M. Arnaud Simion,
Mme Danielle Simonnet,
Mme Sophie Taillé-Polian,
M. Boris Tavernier,
Mme Céline Thiébault-Martinez,
M. Nicolas Thierry,
Mme Mélanie Thomin,
M. Roger Vicot,
Mme Dominique Voynet,
M. Jiovanny William.
Lecture unique
à l'Assemblée nationale
17ème législature
Proposition de résolution rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques, n° 876
, déposé(e) le lundi 3 février 2025
et renvoyé(e) à la Commission des affaires économiques
- Mise en ligne : lundi 3 février 2025 à 15h04
Les rapporteurs
Examen en commission
Commission des affaires européennes Commission saisie au préalable Page de la commission
Rapporteurs
La commission a nommé M. Thierry Sother et M. Jérémie Iordanoff , rapporteurs.
Nomination : mercredi 5 février 2025
Rapport de la commission
Rapport sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques (n°876), n° 1159
- Mise en ligne : jeudi 27 mars 2025 à 10h40
Dépot : mercredi 19 mars 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : vendredi 21 mars 2025 à 10h00
Dépot : mercredi 19 mars 2025
Commission des affaires économiques Commission saisie au fond Page de la commission
Rapport de la commission
Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues rappelant l’urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériques . (n°1159), n° 1276
- Mise en ligne : mercredi 16 avril 2025 à 10h15
Dépot : jeudi 10 avril 2025
Texte de la commission
- Mise en ligne : mardi 15 avril 2025 à 17h55
Dépot : jeudi 10 avril 2025
Texte comparatif
- Mise en ligne : mardi 15 avril 2025 à 17h40
Amendements déposés sur le texte n° 1159
Agenda et comptes-rendus des réunions
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Réunion du lundi 31 mars 2025 à 15h45 CR
- nomination rapporteur